Preavis un mois date du 1er emploie
ponpon17430
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ponpon17430 -
ponpon17430 -
Bonjour,
Je sais qu'on peut avoir un mois de préavis si c'est notre premier emploie.
Est ce qu'on peut faire valoir notre premier emploie alors qu'on l'a signé apres le bail.
Exemple :
J'ai signé mon bail en fevrier 2007
J'ai signé mon premier emploie en septembre 2007
Est ce que je peux faire valoir cette clause ?
Merci d'avance
Je sais qu'on peut avoir un mois de préavis si c'est notre premier emploie.
Est ce qu'on peut faire valoir notre premier emploie alors qu'on l'a signé apres le bail.
Exemple :
J'ai signé mon bail en fevrier 2007
J'ai signé mon premier emploie en septembre 2007
Est ce que je peux faire valoir cette clause ?
Merci d'avance
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1 réponse
Il ne faut quand même pas attendre des années avant de faire valoir un préavis réduit pour cause de premier emploi, quelqu'un qui a attendu un an a vu sa demande rejetée par le juge.
Il faut que les deux évènements soient relativement proches, mais comme il n'y a pas de date limite dans la loi, c'est le juge qui apprécie souverainement en cas de litige.
Par contre si vous obtenez votre premier emploi même un mois après avoir signé un bail, on n'a pas le droit de vous refuser.
Il faut que les deux évènements soient relativement proches, mais comme il n'y a pas de date limite dans la loi, c'est le juge qui apprécie souverainement en cas de litige.
Par contre si vous obtenez votre premier emploi même un mois après avoir signé un bail, on n'a pas le droit de vous refuser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait c'est que nous allons demenager avec mon amie dans un appartement plus grand du au depart d'un de mes amis.
Sinon pour reduire le preavis, est ce que je peux mentionner autrement qu'il y a des degats des eaux non résolu depuis 2ans ?
Tu as dit c'est le juge qui décidera mais je ne pense pas que l'agence immobiliere ira jusque la
Concernant les degats non résolu est ce que ca peut faire partie d'un motif pour envisager un preavis d'un mois ?