Hauteur mur pour réparer une servitude de vue
fto
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nicos 13 -
nicos 13 -
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison sur Angers dans le maine et loire.
Nous avons entrepris des travaux de modifications de façade avec création d'une porte d'entrée sur le côté ouest de la maison.
Cette ouverture créée une servitude vue directe avec la voisine qui nous impose de dissimuler cette porte ou de renoncer à cette porte.
Un expert, protection juridique, a été nommé par l'assurance de la voisine pour essayer de trouver un accord.
Nous sommes tombés d'accord, sur le fait que pour dissimuler la porte nous devions monter une clôture "non mitoyenne" à une hauteur de 2,50 mètres. Cette clôture se trouve en limite de propriété et nous appartient.
Le rapport de l'expert précise bien que les parties sont d'accord sur la hauteur du mur mais que la voisine se réserve un droit de regard sur les matériaux que l'on va choisir.
Pouvons-nous élever une clôture avec l'accord de la voisine à 2,50 mètres ?
Devons-nous enduire la partie apparente chez elle ?
Merci de vos différentes réponses.
Nous venons d'acheter une maison sur Angers dans le maine et loire.
Nous avons entrepris des travaux de modifications de façade avec création d'une porte d'entrée sur le côté ouest de la maison.
Cette ouverture créée une servitude vue directe avec la voisine qui nous impose de dissimuler cette porte ou de renoncer à cette porte.
Un expert, protection juridique, a été nommé par l'assurance de la voisine pour essayer de trouver un accord.
Nous sommes tombés d'accord, sur le fait que pour dissimuler la porte nous devions monter une clôture "non mitoyenne" à une hauteur de 2,50 mètres. Cette clôture se trouve en limite de propriété et nous appartient.
Le rapport de l'expert précise bien que les parties sont d'accord sur la hauteur du mur mais que la voisine se réserve un droit de regard sur les matériaux que l'on va choisir.
Pouvons-nous élever une clôture avec l'accord de la voisine à 2,50 mètres ?
Devons-nous enduire la partie apparente chez elle ?
Merci de vos différentes réponses.
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2 réponses
Si vous parvenez à un accord amiable pour monter cette clôture il n'y a plus de litige, sauf si la commune y voit un quelconque inconvénient, c'est le cas, par exemple des sites classés ou il faut l'accord de l'ABRF.
Pour enduire, vous avez le droit de passer sur sa propriété (c'est le tour d'échelle), si elle refuse que vous enduisiez, soit elle le fait elle-même soit le différend est tranché par le tribunal qui vous accordera de toutes façons le tour d'échelle.
Pour enduire, vous avez le droit de passer sur sa propriété (c'est le tour d'échelle), si elle refuse que vous enduisiez, soit elle le fait elle-même soit le différend est tranché par le tribunal qui vous accordera de toutes façons le tour d'échelle.
Bonjour, je ne comprends pas bien votre problème : la porte à ouvrir il y a bien une déclaration préalable en mairie ? -2 qu'elle est le distance devant votre porte à ouvrir qui vous appartient ?-3 si la distance est de 16décimètres soit 1,60m la voisine n'a rien à dire, c'est la loi ! Normalement si vous avez signé du maire l'autorisation de votre déclaration préalable entre vos mains , ce n'est pas vous qui serait attaquée au tribunal , mais le Maire au tribunal Administratif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant l'enduit du mur "côté voisin" est ce une obligation de le faire ou pouvons-nous le laisser à l'état brut ?
Bonne réception.