Frais de déplacement
francis aix
-
26 janv. 2009 à 11:59
xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 26 janv. 2009 à 17:15
xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 26 janv. 2009 à 17:15
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5 réponses
merci pour les infos ! Mais une dernière question me perturbe. Y a-t-il un minimum pour les frais kilométriques ? Parce que, dans le cas où la société me rembourse 0,001 euro du kilomètre, ca ne sert pas à grand chose. Encore merci d'avance.
Mon contrat de travail comporte effectivement une clause relative aux frais.
Je cite.
"Article 12: dispositions diverses
Les frais engagés dans l'exercice des fonctions sont, sur justificatifs, pris en charge ou remboursés aux conditions et selon les modalités en vigueur au sein de la société."
Par contre, je n'ai aucune information sur ces conditions. J'imagine qu'il doit tout de même y avoir un certain nombre de réglementations sur ce sujet.
Je cite.
"Article 12: dispositions diverses
Les frais engagés dans l'exercice des fonctions sont, sur justificatifs, pris en charge ou remboursés aux conditions et selon les modalités en vigueur au sein de la société."
Par contre, je n'ai aucune information sur ces conditions. J'imagine qu'il doit tout de même y avoir un certain nombre de réglementations sur ce sujet.
xeraco41
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26 janv. 2009 à 14:39
26 janv. 2009 à 14:39
Bonjour
en effet c'est clair vos frais de déplacements doivent être remboursés
en ce qui concerne les modalités c'est laissé à l'appréciation de la direction
c'est à dire tous les ans la direction doit informer le personnel des nouveaux barèmes
exemple : le km c'est 0.345 € en fonction du véhicule : Chevaux fiscaux 7 CV, 9 CV etc..
Il faut savoir qu'il un barème fiscale et c'est à titre d'information que vous trouver sur internet
et pour être plus précis c'est un maximum mais pas un minimum
une entreprise peut vous rembourser 0.40 le km pour 7 CV et une autre 0.60 € le km etc
a +
en effet c'est clair vos frais de déplacements doivent être remboursés
en ce qui concerne les modalités c'est laissé à l'appréciation de la direction
c'est à dire tous les ans la direction doit informer le personnel des nouveaux barèmes
exemple : le km c'est 0.345 € en fonction du véhicule : Chevaux fiscaux 7 CV, 9 CV etc..
Il faut savoir qu'il un barème fiscale et c'est à titre d'information que vous trouver sur internet
et pour être plus précis c'est un maximum mais pas un minimum
une entreprise peut vous rembourser 0.40 le km pour 7 CV et une autre 0.60 € le km etc
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xeraco41
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26 janv. 2009 à 12:05
26 janv. 2009 à 12:05
Bonjour,
tout d'abord, avant d'aller plus loin
Que précise votre contrat de travail dans la rubrique indemnités ou frais de déplacements ??
a+
tout d'abord, avant d'aller plus loin
Que précise votre contrat de travail dans la rubrique indemnités ou frais de déplacements ??
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xeraco41
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26 janv. 2009 à 17:15
26 janv. 2009 à 17:15
Lors de l'établissement de votre note de frais/déplacements j'espère que vous
détailles bien les déplacements
exemple
jour 3 chez client AA 26 km
jour 6 cjez client SS 37 km
etc
total xx km x prix
non il n'y a pas de minimum à ma connaissance, mais j'ai vu des entreprises et aussi des communes avec
15/20 000 habitants remboursaient le km sur la base 0.24 alors que la référence fiscale tournait autour
0.45 € le km /CV 7
dans tous les cas l'employeur est obligé de payer les déplacements - Cela serait trop facile
détailles bien les déplacements
exemple
jour 3 chez client AA 26 km
jour 6 cjez client SS 37 km
etc
total xx km x prix
non il n'y a pas de minimum à ma connaissance, mais j'ai vu des entreprises et aussi des communes avec
15/20 000 habitants remboursaient le km sur la base 0.24 alors que la référence fiscale tournait autour
0.45 € le km /CV 7
dans tous les cas l'employeur est obligé de payer les déplacements - Cela serait trop facile