Amende jamais reçue
anthony82
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un gros souci, je viens de recevoir un courrier d'huissier de justice avec intitulé "dernier avis avant poursuites".
Il me réclame le paiement d'une somme de 207,02 euros sous 8jours pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h commis le 13/06/2008. Le gros problème c'est que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention et encore moins de rappel de paiement. Je crois que dans ce cas j'aurais au moins du recevoir une amende forfaitaire majorée.
Merci pour votre aide, j'en ai réellement besoin car il me menace de venir à mon domicile à l'effet de procéder à la saisie-vente de mes biens mobiliers.
merci
J'ai un gros souci, je viens de recevoir un courrier d'huissier de justice avec intitulé "dernier avis avant poursuites".
Il me réclame le paiement d'une somme de 207,02 euros sous 8jours pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h commis le 13/06/2008. Le gros problème c'est que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention et encore moins de rappel de paiement. Je crois que dans ce cas j'aurais au moins du recevoir une amende forfaitaire majorée.
Merci pour votre aide, j'en ai réellement besoin car il me menace de venir à mon domicile à l'effet de procéder à la saisie-vente de mes biens mobiliers.
merci
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1 réponse
BOnjour cette discussion pourra peut-être vous aider : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4014874 amende jamais recue et courrier d huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...