Sujet Précédent Sujet Suivant

Cloture mitoyenne

nono -  
 MARILINETTE -
Bonjour,
nous avons une clôture commune qui existait déjà avant nos achats respectifs comment savoir si cette clôture a été installée de façon mitoyenne ou sur notre terrain ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
MARILINETTE
 
Bonjour,
Normalement c'est inscrit dans votre acte de vente. Sinon vous devez demander à un géomètre d'établir le relevé de votre terrain et selon la position des bornes vous serez fixé sur la mitoyenneté.
0

Discussions similaires

Problème cloture mitoyenne
ynotna42b -
BmV -

19 réponses
cloture non mitoyenne et terrain
chansion -
Gayomi -

8 réponses
Obligation remplacement vieille clôture mitoyenne ?
mynom11 -
djivi38 -

21 réponses
dossier clôturé à la caf
Renard -
Trenzalore -

2 réponses
Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute
sisley -
sisley -

13 réponses