Cloture mitoyenne

nono - 25 janv. 2009 à 08:09
MARILINETTE - 25 janv. 2009 à 08:20

Bonjour,
nous avons une clôture commune qui existait déjà avant nos achats respectifs comment savoir si cette clôture a été installée de façon mitoyenne ou sur notre terrain ?

A voir également:

Cloture mitoyenne
Mon voisin ne veut pas payer la clôture mitoyenne - Guide
Modèle lettre accord clôture mitoyenne - Guide
Cheminée mitoyenne travaux - Forum Voisinage
Refus mairie clôture - Forum Immobilier
Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage

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MARILINETTE
25 janv. 2009 à 08:20

Bonjour,
Normalement c'est inscrit dans votre acte de vente. Sinon vous devez demander à un géomètre d'établir le relevé de votre terrain et selon la position des bornes vous serez fixé sur la mitoyenneté.

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