Sujet Précédent Sujet Suivant

Cloture mitoyenne

nono - 25 janv. 2009 à 08:09
 MARILINETTE - 25 janv. 2009 à 08:20
Bonjour,
nous avons une clôture commune qui existait déjà avant nos achats respectifs comment savoir si cette clôture a été installée de façon mitoyenne ou sur notre terrain ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
MARILINETTE
25 janv. 2009 à 08:20
Bonjour,
Normalement c'est inscrit dans votre acte de vente. Sinon vous devez demander à un géomètre d'établir le relevé de votre terrain et selon la position des bornes vous serez fixé sur la mitoyenneté.
0

Discussions similaires

CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Destruction haie non mitoyenne
griffin -
soleilen73 -

1 réponse
distance de culture entre le champ et une cloture privée
Mique -
Energizor -

5 réponses
Dossier CAF clôturé - pourquoi ?
aboulafia -
Fafa93 -

3 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses