Bonjour,
je suis commercial depuis 8 ans dans la même entreprise. Mon salaire est composé d'une partie fixe et d'une partie variable. Mon patron nous a dévoilé tardivement un nouveau règlement des ventes le 20 janvier 2009 (règlement applicable a partir du 1er janvier 2009). Dans ce nouveau règlement des ventes, mes commissions forfaitaires sont remplacés par des commissions sur marge restantes qui ont pour effet de baisser fortement mes commissions. En ayant conscience de cela, mon patron a modifié d'autres items de commissionnements me permettant de gagner la même rémunération qu'aujourd'hui à la seule condition que l'entreprise atteigne son objectif. Si tel n'était pas le cas (surtout en cette période de crise) mon salaire variable va beaucoup chuter. Par conséquent J'ai envoyé un courrier avec accusé de réception à mon patron (courrier envoyé avec la signature de tous les commerciaux de l'entreprise) pour refuser ce nouveau règlement des ventes.
Pour information, je n'ai jamais signer de contrat de travail depuis mon arrivé dans cette entreprise.
Questions: Mon patron peut il m'imposer le nouveau règlement des ventes ? S'agit il d'une modification substantielle de mon contrat de travail ? Puis-je l'obliger à me rémunérer avec mon ancien règlement des ventes ? Dans le cas où nous ne trouverions pas d'accord amiable, puis saisir le conseil des prud'hommes ?
Le temps presse car je crains fortement que mon patron me paye mon salaire de janvier avec le nouveau règlement des ventes.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Vous auriez grand intérêt à vous renseigner auprès de l'Inspection du Travail quitte à vous déplacer dans leurs locaux si vous n'arrivez à les joindre par téléphone.
Cordialement,