Rupture conventionnelle de contrat
tazeh
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 26 janv. 2009 à 18:25
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 26 janv. 2009 à 18:25
A voir également:
- Rupture conventionnelle de contrat
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
2 réponses
JeanJod
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26 janv. 2009 à 18:04
26 janv. 2009 à 18:04
Bonjour,
je vous renvois à notre article : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1151 se faire licencier avec la rupture conventionnelle
je vous renvois à notre article : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1151 se faire licencier avec la rupture conventionnelle
bonjour,
je suis dans le meme cas que toi apres 18 ans de bons et loyaux services je souhaite beneficier d une rupture conventionnelle mais je n arrive pas a trouver dans les textes si le salarié peut en faire la demande et si l employeur peut refuser ce type de demande. j accepte toutes les infos
je suis dans le meme cas que toi apres 18 ans de bons et loyaux services je souhaite beneficier d une rupture conventionnelle mais je n arrive pas a trouver dans les textes si le salarié peut en faire la demande et si l employeur peut refuser ce type de demande. j accepte toutes les infos
JeanJod
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26 janv. 2009 à 18:25
26 janv. 2009 à 18:25
Bonjour,
Comme son nom l'indique, la rupture est conventionnelle c'est à dire qu'il faut que l'eployeur et le salarié l'accepte pour pouvoir en discuter les modalités.
La salarié peut prendre l'initiative d'un rupture conventionnelle.
Comme son nom l'indique, la rupture est conventionnelle c'est à dire qu'il faut que l'eployeur et le salarié l'accepte pour pouvoir en discuter les modalités.
La salarié peut prendre l'initiative d'un rupture conventionnelle.
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