Anticipation congés payés sur 2 ans
Thoana35
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paess -
paess -
Bonjour,
Notre entreprise nous demande d'anticiper nos congés payés sur 2 ans.
C'est-à-dire, la direction souhaite que chaque salarié pose 8 semaines de congés avant le 31.12.09, donc congés payés acquis 2009/2010 + ceux qui ne sont pas acquis : 2010/2011.
Est-ce légal ?
Je fais partie du comité d'entreprise et souhaite connaître la loi avant une réunion exceptionnel.
Je vous remercie
Notre entreprise nous demande d'anticiper nos congés payés sur 2 ans.
C'est-à-dire, la direction souhaite que chaque salarié pose 8 semaines de congés avant le 31.12.09, donc congés payés acquis 2009/2010 + ceux qui ne sont pas acquis : 2010/2011.
Est-ce légal ?
Je fais partie du comité d'entreprise et souhaite connaître la loi avant une réunion exceptionnel.
Je vous remercie
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2 réponses
l'anticipation ne peut etre imposé aux salariés c est interdit il y a une jurisprudence
voir code du travail
voir code du travail
Demandez lui la meme chose (en un sens) anticipez vos salaires de 4 mois
le problème (a mon avis) n'est pas de savoir si c'est légal ou pas.
Imaginez : vous posez les 8 semaines de CP (acquis sur l'année dernière et acquis de l'année prochaine).
Vous prenez donc ces 8 semaines du 01/07 au 31/08 (estimation) et que le 30 septembre vous décidez de démissionner. Vous devez le préavis plus 4 semaines de CP non acquis mais pris.
le problème (a mon avis) n'est pas de savoir si c'est légal ou pas.
Imaginez : vous posez les 8 semaines de CP (acquis sur l'année dernière et acquis de l'année prochaine).
Vous prenez donc ces 8 semaines du 01/07 au 31/08 (estimation) et que le 30 septembre vous décidez de démissionner. Vous devez le préavis plus 4 semaines de CP non acquis mais pris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci a vous