Horaire+ baisse du taux horaire
BELINDA83
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23 janv. 2009 à 09:44
THOM23 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010 - 19 mars 2010 à 07:32
THOM23 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010 - 19 mars 2010 à 07:32
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THOM23
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vendredi 19 mars 2010
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19 mars 2010
19 mars 2010 à 07:32
19 mars 2010 à 07:32
Bonjour,
les entreprises cherchent à faire des économies...
Je ne suis pas avocat en droit sociale et vous conseil très fortement de faire appel à un conseil en droit social, syndicaliste,.... afin de valider les points cités ci-après : le code et la jurisprudence en matière sociale change très régulièrement...
Voici une ébauche de questions et réponses générales
votre "baisse de salaires" est elle appliquée à d'autres cadres ?
A mon sens une entreprise ne peux pas faire de renégociation individuelle au cas par cas, mais pour l'ensemble des salariés : elle en a le droit.
Autre question à poser à l'aide d'un conseil par exemple syndicaliste ou autre, ou en directe au DHR par écrit avec lettre reçue en main propre contre décharge en double exemplaire ou lettre AR : le code du travail autorise t il une baisse du salaire horaire ? Je pense que ce n'est pas le cas... Même si le salaire cumulé baisse hors primes. Je pense que ce n'est pas le cas.
Principe :
L'horaire légal du travail est de 151,67 h par mois. donc il faut diviser le salaire total hors prime 1888/170 heures soit 11,10058.
pour 151,67 cela fait 1684,30 A cela il faut rajouter les heures complémentaires, à différents taux... pour arriver à 169 heures. Et appliquer les heures supplémentaires en plus. Mais vous êtes cadre donc rémunéré à la tâche.
Sachant que le conseil de prudhomme reconnait de plus en plus les heures supplémentaires pour les cadres.
Pour le non respect de la convention collective, votre société doit s'y conformer.
Pour votre licenciement, il faut que le motif soit valable.
Je vous conseil TRES FORTEMENT DE PRENDRE UN CONSEIL, au près de votre Mairie, Direction départementale du travail, syndicaliste .... afin d'affirmer ou confirmer l'ensemble de cette approche.
Bien cordialement
THOM23
les entreprises cherchent à faire des économies...
Je ne suis pas avocat en droit sociale et vous conseil très fortement de faire appel à un conseil en droit social, syndicaliste,.... afin de valider les points cités ci-après : le code et la jurisprudence en matière sociale change très régulièrement...
Voici une ébauche de questions et réponses générales
votre "baisse de salaires" est elle appliquée à d'autres cadres ?
A mon sens une entreprise ne peux pas faire de renégociation individuelle au cas par cas, mais pour l'ensemble des salariés : elle en a le droit.
Autre question à poser à l'aide d'un conseil par exemple syndicaliste ou autre, ou en directe au DHR par écrit avec lettre reçue en main propre contre décharge en double exemplaire ou lettre AR : le code du travail autorise t il une baisse du salaire horaire ? Je pense que ce n'est pas le cas... Même si le salaire cumulé baisse hors primes. Je pense que ce n'est pas le cas.
Principe :
L'horaire légal du travail est de 151,67 h par mois. donc il faut diviser le salaire total hors prime 1888/170 heures soit 11,10058.
pour 151,67 cela fait 1684,30 A cela il faut rajouter les heures complémentaires, à différents taux... pour arriver à 169 heures. Et appliquer les heures supplémentaires en plus. Mais vous êtes cadre donc rémunéré à la tâche.
Sachant que le conseil de prudhomme reconnait de plus en plus les heures supplémentaires pour les cadres.
Pour le non respect de la convention collective, votre société doit s'y conformer.
Pour votre licenciement, il faut que le motif soit valable.
Je vous conseil TRES FORTEMENT DE PRENDRE UN CONSEIL, au près de votre Mairie, Direction départementale du travail, syndicaliste .... afin d'affirmer ou confirmer l'ensemble de cette approche.
Bien cordialement
THOM23
JeanJod
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24 mars 2010
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25 janv. 2009 à 23:07
25 janv. 2009 à 23:07
Bonjour,
Avez vous songez à la rupture conventionnelle : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1151 se faire licencier avec la rupture conventionnelle
Avez vous songez à la rupture conventionnelle : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1151 se faire licencier avec la rupture conventionnelle
Bonjour jeanJod,
Merci pour votre réponse, mais cette solution ne me convient pas. Concernant les questions du taux horaire et des heures sup ??? merci de me répondre à ca, si vous en connaissait les tenants et aboutissants.
Je suis cadre dans cette societe, et mon salaire ne correspond pas à la grille de cette profession.
Cordialement
BELINDA83
Merci pour votre réponse, mais cette solution ne me convient pas. Concernant les questions du taux horaire et des heures sup ??? merci de me répondre à ca, si vous en connaissait les tenants et aboutissants.
Je suis cadre dans cette societe, et mon salaire ne correspond pas à la grille de cette profession.
Cordialement
BELINDA83
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