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1 févr. 2009 à 21:54
Tout d'abord, merci pour cette confirmation. Cependant, pourriez-vous m'indiquer le texte sur lequel vous vous basez. En effet, mon rectorat (la Guyane) me certifie que je ne peux en aucun cas repousser mes congés d'été. Mon accouchement étant prévu fin juillet, mon congés de maternité et mes congés d'été se trouvent presque entièrement confondus. Plusieurs collègues m'ont eux aussi parler de cette possibilité de repousser cette période de congés payés, mais personne ne connait les références du texte le permettant effectivement.
Merci de me renseigner.
Très cordialement, Emilie.
2 févr. 2009 à 09:29
C’est la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes qui prévoit le report des congés payés des salariés en congé de maternité ou d’adoption à leur retour, même si la période de congé applicable dans l’entreprise est expirée.
Article L.3141-2 du code de travail
Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur, pour le personnel de l'entreprise.
Cordialement,