Sujet Précédent Sujet Suivant

Hebergement provisoire

mamaou -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment héberger en toute légalité un ami qui vient de vendre sa maison et en attente d'une nouvelle installation dans une autre région.
Est ce que je dois faire un bail :mise à disposition 1 pièce avec sanitaire et cuisine commune
Pourra -t-il domicilier son courrier à cette adresse provisoire

Merci pour tous renseignements.

Sincères salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 861
 
Bonjour,
si vous ne voulez pas prendre le risque qu'il s'incruste, vous ne faites rien si vous l'hébergez gratuitement. Sinon vous lui faites un bail précaire (voir sur le net)
0

Discussions similaires

Paiement provisoire Arrco depuis huit mois
Alain63 -
Patounett -

4 réponses
CPI WW périmé
Ludi -
Lolasi -

2 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Violation de la vie privé hébergement Afpa
ArthurQc -
GrandCaribou -

1 réponse
"Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit
TotalFormidable -
Ysabe_l -

4 réponses