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2 réponses
Eleniko kafé glyko
Messages postés
31
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2009
5
21 janv. 2009 à 21:56
21 janv. 2009 à 21:56
Bonsoir,
C'est quoi ta question exactement ? Tu peux faire débloquer ta participation mais faut te renseigner dans ta boite dans quels cas. Acquisition d'un bien immobilier ? travaux ?
Ta participation en principe est bloquée pour combien de temps ? 3 ans ? 5 ans ? autre ?
Faut voir les conditions de déblocage exceptionnel que peut te fournir le service des RH de ta boite.
C'est quoi ta question exactement ? Tu peux faire débloquer ta participation mais faut te renseigner dans ta boite dans quels cas. Acquisition d'un bien immobilier ? travaux ?
Ta participation en principe est bloquée pour combien de temps ? 3 ans ? 5 ans ? autre ?
Faut voir les conditions de déblocage exceptionnel que peut te fournir le service des RH de ta boite.
Bonjour, en esperant vous aider:
A ma connaissnce le seul changement au niveau de la participation est le suivant:
A partir de 2009, un salarié pourra disposer immédiatement des sommes versées au titre de la participation sans être obligé de les bloquer pendant 5 ans. Mais attention, elles seront alors soumises à l’impôt…
Le dispositif actuel :
Actuellement, la participation des salariés aux bénéfices des entreprises (obligatoire pour les établissements employant plus de 50 salariés) est bloquée pendant une période de 5 ans dans le cadre d’un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou jusqu’à la retraite dans le cadre d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Des retraits anticipés sont néanmoins possibles sous certaines conditions (séparation, perte d’emploi, achat de sa résidence principale, naissance d’un enfant,…).
De nouvelles possibilités en 2009 :
L’article 4 de la loi en faveur des revenus du travail, adoptée le 3 décembre 2008, permet désormais à chaque salarié qui le souhaite de percevoir immédiatement les sommes issues de la participation. Le salarié devra alors dans un délai relativement court (15 jours a priori) opter pour le retrait ou le blocage de ces sommes. A défaut de réponse, la participation sera bloquée pour 5 ans sauf cas de déblocage anticipé.
Les sommes retirées seront soumises à l’impôt sur le revenu au titre de l’année de leur versement. Ce qui n’est pas le cas pour les sommes bloquées sur 5 ans.
Le nouveau dispositif s’appliquera à la participation versée en 2009 et aux suivantes. En revanche, les salariés n’auront pas le droit de « débloquer » la participation bloquée au titre des exercices antérieurs.
A ma connaissnce le seul changement au niveau de la participation est le suivant:
A partir de 2009, un salarié pourra disposer immédiatement des sommes versées au titre de la participation sans être obligé de les bloquer pendant 5 ans. Mais attention, elles seront alors soumises à l’impôt…
Le dispositif actuel :
Actuellement, la participation des salariés aux bénéfices des entreprises (obligatoire pour les établissements employant plus de 50 salariés) est bloquée pendant une période de 5 ans dans le cadre d’un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou jusqu’à la retraite dans le cadre d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Des retraits anticipés sont néanmoins possibles sous certaines conditions (séparation, perte d’emploi, achat de sa résidence principale, naissance d’un enfant,…).
De nouvelles possibilités en 2009 :
L’article 4 de la loi en faveur des revenus du travail, adoptée le 3 décembre 2008, permet désormais à chaque salarié qui le souhaite de percevoir immédiatement les sommes issues de la participation. Le salarié devra alors dans un délai relativement court (15 jours a priori) opter pour le retrait ou le blocage de ces sommes. A défaut de réponse, la participation sera bloquée pour 5 ans sauf cas de déblocage anticipé.
Les sommes retirées seront soumises à l’impôt sur le revenu au titre de l’année de leur versement. Ce qui n’est pas le cas pour les sommes bloquées sur 5 ans.
Le nouveau dispositif s’appliquera à la participation versée en 2009 et aux suivantes. En revanche, les salariés n’auront pas le droit de « débloquer » la participation bloquée au titre des exercices antérieurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...