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Association loi de 1901

jacq - 21 janv. 2009 à 21:54
 jacq - 21 janv. 2009 à 22:59
Bonjour, je suis président d'une association loi de 1901 le vice président qui n'a pas été réélu lors de l'assemblée générale, me demande de lui réglé une facture de 1435,20€ en espèces, et sous huitaine, pour des traveaux qu'il à effectué bévénévolement, en juin 2008, cette personne est cultiveteur, et était venu avec un tracteur une quarentaine d'heures environ, au départ c'était bénévolement, je suis d'accord pour lui donner 400€ pour les frais de carburant, nous n'avons pas de salariés, dois je payer cette facture? de plus il menace de se payer lui même sur le matériel de l'association, que dois je faire?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Eleniko kafé glyko Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2009 5
21 janv. 2009 à 22:08
Bonsoir

Surtout pas de règlement en espèce ! Vous vous métriez hors la loi !!
S'il a effectué un travail bénévolement dans le cadre de l'association, il n'a pas à réclamer quoique ce soit ! Ne lui réglez rien, même pas le carburant (si ça se trouve c'est de l'huile de colza qu'il met dans son tracteur) !

Il menace de se payer lui même sur l'association ?? Portez plainte contre lui... renseignez vous sur le délit d'initié...

Si vous avez un contrôle fiscal et que votre comptabilité n'est pas claire, que des versements sont effectués sans facture, en liquide et que les justificatifs ne sont pas clairs (votre arrangement carburant de 400 euros... même pas en rêve) car c'est VOUS le président et à votre avis qui est la personne qui risque de se retrouver derrière les barreaux, en PRISON (c'est pas une blague) et rembourser à l'association les versements en liquide de votre arrangement avec ce cultivateur ? Eh bien mon cher, c'est VOUS ! Pas lui, VOUS ! C'est vous qui serez accusé de détournements de fonds, car c'est ce terme qu'utilisera le tribunal en cas de problème de ce genre.
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jacq
21 janv. 2009 à 22:40
Merci, pour votre réponse,
j'ai demandé à cette personne de me faire une facture, pour solde de tous comptes, et un reçu, lors du paiement, est ce légal ?
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Réponse 2 / 2
Eleniko kafé glyko Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2009 5
21 janv. 2009 à 22:48
Je ne crois pas car il était dans l'association en tant que particulier... je doute qu'un particulier puisse établir une facture... il serait peut etre bien capable de dire que c'est un faux s'il veut vous embéter.

Mais je ne peux vous le certifier... renseignez vous auprès de la préfecture peut être, il doit y avoir un service qui renseigne les associations... (si le particulier peut établir une facture, il faut savoir ce qu'il faut renseigner exactement)
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jacq
21 janv. 2009 à 22:59
Oui, demain je vais aller demander, à la préfecture, et leurs exposer le cas, car son beau frère qui était aussi dans l'association est parti également, et comme lui il est entrepreneur, je crains qu'il me fasse aussi une facture, c'est dur de gérer une association, avec des gens comme ça, ça fais trente ans que je suis à la tête, c'est la première fois que j'ai un tel problème, il à suffit que prenne des gens pas très catolique, malheureusement ce n'est pas marqué sur leur front.
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