Réunion du syndic compromis et l'acte de vent
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je dois signer un compromis de vente le 30 janvier 2009 pour l'achat d'un appartement dans un immeuble en copropriété.
L'acte de vente sera signé en mai 2009.
La réunion annuelle du syndic concernant les travaux à entreprendre aura lieu en avril 2009.
Pourriez vous m'indiquer qui devra régler le montant des travaux votés?moi ou le vendeur?
merci
je dois signer un compromis de vente le 30 janvier 2009 pour l'achat d'un appartement dans un immeuble en copropriété.
L'acte de vente sera signé en mai 2009.
La réunion annuelle du syndic concernant les travaux à entreprendre aura lieu en avril 2009.
Pourriez vous m'indiquer qui devra régler le montant des travaux votés?moi ou le vendeur?
merci
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4 réponses
La decision de realisation des travaux a été prise en AG.
La date de debut des travaux a été fixée par l'entreprise.
Quand la facture arrivera, vous serez deja installée (Je passe volontairement sur les comptes provisionnés qu'il faudra recompleter).
La date de debut des travaux a été fixée par l'entreprise.
Quand la facture arrivera, vous serez deja installée (Je passe volontairement sur les comptes provisionnés qu'il faudra recompleter).
quand est il, si je fais mentioner dans le compromis de vente la "clause travaux"suivante :
Le vendeur supportera le coût des travaux de copro décidés jusqu'a la date de l'acte authentique de vente, éxécutés ou non ou en cours d'éxécution à ladite date. L'acquereur supportera seul les travaux qui viendraient à être votés à compter de cette date."
merci
Le vendeur supportera le coût des travaux de copro décidés jusqu'a la date de l'acte authentique de vente, éxécutés ou non ou en cours d'éxécution à ladite date. L'acquereur supportera seul les travaux qui viendraient à être votés à compter de cette date."
merci
Bonsoir,
Je pense que ce ne sera pas valable, s'agissant d'un collectif en coproprieté.
Les travaux ont peut etre ete decidés en AG 2008, voire 2007 et vous arrivez au moment ou les travaux vont commencer. je doute que vous puissiez "imposer" au vendeur de payer sa part. S'il se trouve, il a peut-etre même vote contre mais la majorité a decidé que ...
Je pense que c'est un des "desavantages" d'etre en copropriété.
Je souhaiterais que "plus connaisseur" que moi vous apporte une reponse "officielle".
Je pense que ce ne sera pas valable, s'agissant d'un collectif en coproprieté.
Les travaux ont peut etre ete decidés en AG 2008, voire 2007 et vous arrivez au moment ou les travaux vont commencer. je doute que vous puissiez "imposer" au vendeur de payer sa part. S'il se trouve, il a peut-etre même vote contre mais la majorité a decidé que ...
Je pense que c'est un des "desavantages" d'etre en copropriété.
Je souhaiterais que "plus connaisseur" que moi vous apporte une reponse "officielle".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le vendeur supportera le coût des travaux de copro décidés jusqu'a la date de l'acte authentique de vente, éxécutés ou non ou en cours d'éxécution à ladite date. L'acquereur supportera seul les travaux qui viendraient à être votés à compter de cette date."