Réunion du syndic compromis et l'acte de vent

line69 - 21 janv. 2009 à 15:41
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 janv. 2009 à 21:18
Bonjour,

je dois signer un compromis de vente le 30 janvier 2009 pour l'achat d'un appartement dans un immeuble en copropriété.

L'acte de vente sera signé en mai 2009.

La réunion annuelle du syndic concernant les travaux à entreprendre aura lieu en avril 2009.

Pourriez vous m'indiquer qui devra régler le montant des travaux votés?moi ou le vendeur?


merci
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4 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
21 janv. 2009 à 15:42
Bonjour,

Juste une "tite" question:

Qui va beneficier des travaux ? Vous avez votre reponse.
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Ma question était de savoir si la signature du compromis avant la réunion annuelle et non de l'acte de vente avait pour conséquence que les travaux seraient à ma charge car la date de vente et cele de l'acte notariée .
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quand est il, si je fais mentioner dans le compromis de vente la "clause travaux"suivante :

Le vendeur supportera le coût des travaux de copro décidés jusqu'a la date de l'acte authentique de vente, éxécutés ou non ou en cours d'éxécution à ladite date. L'acquereur supportera seul les travaux qui viendraient à être votés à compter de cette date."
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
21 janv. 2009 à 15:52
La decision de realisation des travaux a été prise en AG.

La date de debut des travaux a été fixée par l'entreprise.

Quand la facture arrivera, vous serez deja installée (Je passe volontairement sur les comptes provisionnés qu'il faudra recompleter).
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quand est il, si je fais mentioner dans le compromis de vente la "clause travaux"suivante :

Le vendeur supportera le coût des travaux de copro décidés jusqu'a la date de l'acte authentique de vente, éxécutés ou non ou en cours d'éxécution à ladite date. L'acquereur supportera seul les travaux qui viendraient à être votés à compter de cette date."

merci
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
21 janv. 2009 à 21:18
Bonsoir,

Je pense que ce ne sera pas valable, s'agissant d'un collectif en coproprieté.

Les travaux ont peut etre ete decidés en AG 2008, voire 2007 et vous arrivez au moment ou les travaux vont commencer. je doute que vous puissiez "imposer" au vendeur de payer sa part. S'il se trouve, il a peut-etre même vote contre mais la majorité a decidé que ...

Je pense que c'est un des "desavantages" d'etre en copropriété.


Je souhaiterais que "plus connaisseur" que moi vous apporte une reponse "officielle".
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