Réunion du syndic compromis et l'acte de vent
line69
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21 janv. 2009 à 15:41
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 janv. 2009 à 21:18
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A voir également:
- Réunion du syndic compromis et l'acte de vent
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Sinistre du au vent - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Acte de vente voiture pdf - Guide
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Foyer
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21 janv. 2009 à 15:42
21 janv. 2009 à 15:42
Bonjour,
Juste une "tite" question:
Qui va beneficier des travaux ? Vous avez votre reponse.
Juste une "tite" question:
Qui va beneficier des travaux ? Vous avez votre reponse.
Foyer
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21 janv. 2009 à 15:52
21 janv. 2009 à 15:52
La decision de realisation des travaux a été prise en AG.
La date de debut des travaux a été fixée par l'entreprise.
Quand la facture arrivera, vous serez deja installée (Je passe volontairement sur les comptes provisionnés qu'il faudra recompleter).
La date de debut des travaux a été fixée par l'entreprise.
Quand la facture arrivera, vous serez deja installée (Je passe volontairement sur les comptes provisionnés qu'il faudra recompleter).
quand est il, si je fais mentioner dans le compromis de vente la "clause travaux"suivante :
Le vendeur supportera le coût des travaux de copro décidés jusqu'a la date de l'acte authentique de vente, éxécutés ou non ou en cours d'éxécution à ladite date. L'acquereur supportera seul les travaux qui viendraient à être votés à compter de cette date."
merci
Le vendeur supportera le coût des travaux de copro décidés jusqu'a la date de l'acte authentique de vente, éxécutés ou non ou en cours d'éxécution à ladite date. L'acquereur supportera seul les travaux qui viendraient à être votés à compter de cette date."
merci
Foyer
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21 janv. 2009 à 21:18
21 janv. 2009 à 21:18
Bonsoir,
Je pense que ce ne sera pas valable, s'agissant d'un collectif en coproprieté.
Les travaux ont peut etre ete decidés en AG 2008, voire 2007 et vous arrivez au moment ou les travaux vont commencer. je doute que vous puissiez "imposer" au vendeur de payer sa part. S'il se trouve, il a peut-etre même vote contre mais la majorité a decidé que ...
Je pense que c'est un des "desavantages" d'etre en copropriété.
Je souhaiterais que "plus connaisseur" que moi vous apporte une reponse "officielle".
Je pense que ce ne sera pas valable, s'agissant d'un collectif en coproprieté.
Les travaux ont peut etre ete decidés en AG 2008, voire 2007 et vous arrivez au moment ou les travaux vont commencer. je doute que vous puissiez "imposer" au vendeur de payer sa part. S'il se trouve, il a peut-etre même vote contre mais la majorité a decidé que ...
Je pense que c'est un des "desavantages" d'etre en copropriété.
Je souhaiterais que "plus connaisseur" que moi vous apporte une reponse "officielle".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2009 à 15:48
21 janv. 2009 à 16:08
Le vendeur supportera le coût des travaux de copro décidés jusqu'a la date de l'acte authentique de vente, éxécutés ou non ou en cours d'éxécution à ladite date. L'acquereur supportera seul les travaux qui viendraient à être votés à compter de cette date."