Modification contrat de travail
Lagelle
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20 janv. 2009 à 14:29
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 21 janv. 2009 à 13:52
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 21 janv. 2009 à 13:52
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2 réponses
Smith*
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20 janv. 2009 à 14:56
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Votre contrat de travail a t'il ete transfere sous la regle de l'ancien article L122-12 ?
Smith*
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21 janv. 2009 à 13:52
21 janv. 2009 à 13:52
D'apres ce que je comprend vous avez l'air d'etre dans une grande structure, donc avec des elus. Rapprochez vous d'eux. Votre nouvel employeur est parfaitement libre de vous imposer une nouvelle CCN (generalement moins bonne que la premiere !!!) si il rentre dans son champs d'application. A contrario vous etes libre de refuser ce changement si celui ci fait partie de votre contrat de travail.
Revoyez aussi avec vos elus si le L122-12 est partiel ou de droit public car ca change aussi la donne du fait que, de droit public vous ne pouvez refuser une modification sauf a etre considere demissionnaire.
Je sais c'est compliqué !
D'autre part un fort rapport de force entre Syndicat et Direction peut contrer cette derniere. D'ou l'importance d'un fort taux de syndicalisation !
Revoyez aussi avec vos elus si le L122-12 est partiel ou de droit public car ca change aussi la donne du fait que, de droit public vous ne pouvez refuser une modification sauf a etre considere demissionnaire.
Je sais c'est compliqué !
D'autre part un fort rapport de force entre Syndicat et Direction peut contrer cette derniere. D'ou l'importance d'un fort taux de syndicalisation !
21 janv. 2009 à 08:19
Aucune idée, je ne sais pas !