SUCCESSION
FANOU
-
19 janv. 2009 à 22:21
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 20 janv. 2009 à 00:21
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bronxiol
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19 janv. 2009 à 22:37
19 janv. 2009 à 22:37
Bonsoir
Succession : moins de droits à payer
Les droits de succession sont alléges à partir du 1er janvier 2005. Mais tous les héritiers ne seront pas concernés dans les mêmes proportions. En quoi consistent les nouveaux abattements ? Qui sont les principaux bénéficiaires des nouvelles règles ?
Anne Bance - Février 2005
• 50 000 € d'abattement pour certains héritiers
Un nouvel abattement global est créé. D'un montant de 50 000 €, il ne s'applique qu'en faveur de certains héritiers : le conjoint, les enfants du défunt (ou ses petits-enfants s'ils représentent un enfant décédé), ses ascendants.
Si plusieurs personnes peuvent y prétendre - par exemple les enfants et le conjoint -, elles se le partagent au prorata de leurs droits dans la succession.
Cet abattement global s'impute ainsi sur leur part, après les autres abattements dont elles profitent par ailleurs (abattements réservés aux enfants, au conjoint…).
En revanche, si les héritiers sont des frères et sœurs, des neveux ou des nièces, des cousins éloignés ou un ami cher, ils ne profitent pas de ce nouvel avantage fiscal.
• Pour les enfants, l'abattement passe de 46 000 à 50 000 €
L'abattement réservé aux enfants serait porté à 50 000 €. Cet abattement - dont bénéficie chaque enfant sur les biens reçus de chacun de ses parents - était jusqu'alors de 46 000 €.
Et, puisqu'il est commun aux successions et aux donations, le nouveau montant de 50 000 € joue aussi pour les donations consenties aux enfants.
En revanche, l'abattement auquel a droit le conjoint survivant sur la succession de son époux reste fixé à 76 000 €.
• Avantageux surtout pour les patrimoines moyens
Cette réforme avantage les Français qui disposent d'un patrimoine moyen ou assez significatif.
Les successions les plus modestes étaient en effet déjà souvent exonérées d'impôt par le simple jeu des abattements existants. Quant aux héritages très importants, les nouveaux abattements n'ont pour eux qu'un effet limité.
Mais l'économie d'impôt réalisée dépend aussi de la configuration de la famille, comme le montrent les deux exemples :
- une succession de 200 000 € à partager entre les deux enfants et le conjoint survivant âgé de 69 ans
- une succession de 250 000 € à partager entre les deux enfants
Article réalisé avec le concours de Me Jacques Combret, notaire à Rodez et de Me Denis Watin-Augouard, notaire à Paris.
Succession : moins de droits à payer
Les droits de succession sont alléges à partir du 1er janvier 2005. Mais tous les héritiers ne seront pas concernés dans les mêmes proportions. En quoi consistent les nouveaux abattements ? Qui sont les principaux bénéficiaires des nouvelles règles ?
Anne Bance - Février 2005
• 50 000 € d'abattement pour certains héritiers
Un nouvel abattement global est créé. D'un montant de 50 000 €, il ne s'applique qu'en faveur de certains héritiers : le conjoint, les enfants du défunt (ou ses petits-enfants s'ils représentent un enfant décédé), ses ascendants.
Si plusieurs personnes peuvent y prétendre - par exemple les enfants et le conjoint -, elles se le partagent au prorata de leurs droits dans la succession.
Cet abattement global s'impute ainsi sur leur part, après les autres abattements dont elles profitent par ailleurs (abattements réservés aux enfants, au conjoint…).
En revanche, si les héritiers sont des frères et sœurs, des neveux ou des nièces, des cousins éloignés ou un ami cher, ils ne profitent pas de ce nouvel avantage fiscal.
• Pour les enfants, l'abattement passe de 46 000 à 50 000 €
L'abattement réservé aux enfants serait porté à 50 000 €. Cet abattement - dont bénéficie chaque enfant sur les biens reçus de chacun de ses parents - était jusqu'alors de 46 000 €.
Et, puisqu'il est commun aux successions et aux donations, le nouveau montant de 50 000 € joue aussi pour les donations consenties aux enfants.
En revanche, l'abattement auquel a droit le conjoint survivant sur la succession de son époux reste fixé à 76 000 €.
• Avantageux surtout pour les patrimoines moyens
Cette réforme avantage les Français qui disposent d'un patrimoine moyen ou assez significatif.
Les successions les plus modestes étaient en effet déjà souvent exonérées d'impôt par le simple jeu des abattements existants. Quant aux héritages très importants, les nouveaux abattements n'ont pour eux qu'un effet limité.
Mais l'économie d'impôt réalisée dépend aussi de la configuration de la famille, comme le montrent les deux exemples :
- une succession de 200 000 € à partager entre les deux enfants et le conjoint survivant âgé de 69 ans
- une succession de 250 000 € à partager entre les deux enfants
Article réalisé avec le concours de Me Jacques Combret, notaire à Rodez et de Me Denis Watin-Augouard, notaire à Paris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2009 à 00:21
Le conjoint et le partenaire survivants sont dorénavant exonérés de droit de succession. Il n'y alors aucun abattement.
Sur la part des descendants et des ascendants s'applique un abattement d'environ 156 000 €, ce montant est réactualisé chaque année en janvier.
De tête, je ne connais pas le montant exact, mais le montant réactualisé doit bien se trouver quelque part sur le net.
Le même abattement s'applique pour les héritiers ou légataires handicapés en raison d'une infirmité physique ou mentale qui l'empêche de travailler. Et cet abattement peut se cumuler dans certaines conditions avec un autre.
Il y a ensuite des abattements beaucoup moins importants pour les frères et soeurs (un peu plus de 15 000 €), pour les neveux et nièces (un peu plus de 7 500 €), et enfin pour tous les autres successibles (un peu plus de 1 500 €).
A savoir que les frères et soeurs peuvent être exonérés dans certains cas.
Voilà pour l'essentiel.
Cordialement