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Bulletin de paie du Gardien

Domgui - 19 janv. 2009 à 17:09
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 20 janv. 2009 à 10:51
Bonjour,
L'employeur du Gardien de la Résidence est le Syndicat des Copropriétaires. Le bulletin de paie du Gardien doit le mentionner. Mais doit-il obligatoirement mentionner le nom et l'adresse du Syndic qui fait ce bulletin (et qui effectue les virements chaque mois à partir des sommes que nous lui versons) ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
19 janv. 2009 à 17:15
Non, le syndic n'effectue qu'un acte de gestion envers son client soit les coproprio. Votre gardien n'a aucun lien juridique avec votre syndic. En ce sens cela est totalement transparent pour lui et de facto n'apparait pas sur ses fiches de paie.
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Domgui
20 janv. 2009 à 10:34
Votre réponse m'étonne. La Convention Collective Nationale "Gardiens, concierges et employés d'immeubles" indique au chapitre V, article 22.3 (page 18) : ... Le bulletin de paie comporte obligatoirement, en référence aux dispositions prévues par l'article L. 143-3 du code du travail :
1° Le nom et l'adresse de l'employeur...
2° La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le numéro sous lequel ces cotisations sont versées...

L'organisme en question est, me semble-t-il, le Syndic.


Domgui
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