Bulletin de paie du Gardien
Domgui
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Smith* Messages postés 454 Statut Membre -
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Bonjour,
L'employeur du Gardien de la Résidence est le Syndicat des Copropriétaires. Le bulletin de paie du Gardien doit le mentionner. Mais doit-il obligatoirement mentionner le nom et l'adresse du Syndic qui fait ce bulletin (et qui effectue les virements chaque mois à partir des sommes que nous lui versons) ?
L'employeur du Gardien de la Résidence est le Syndicat des Copropriétaires. Le bulletin de paie du Gardien doit le mentionner. Mais doit-il obligatoirement mentionner le nom et l'adresse du Syndic qui fait ce bulletin (et qui effectue les virements chaque mois à partir des sommes que nous lui versons) ?
A voir également:
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- Fiche de paie intermarché - Forum licenciement
2 réponses
Non, le syndic n'effectue qu'un acte de gestion envers son client soit les coproprio. Votre gardien n'a aucun lien juridique avec votre syndic. En ce sens cela est totalement transparent pour lui et de facto n'apparait pas sur ses fiches de paie.
Bonjour
Pour repondre a vos questions:
1) L'employeur est le syndic de coproprietaire a cela aucune contestation possible
2) Par organisme il faut entendre Ursaff and co et non redacteur de la fiche de paie.
Encore une fois, le Syndic n'est qu'une "boite au lettre" agissant contre remuneration pour le compte de .... C'est un simple mandat de gestion.
Sinceres salutations
Pour repondre a vos questions:
1) L'employeur est le syndic de coproprietaire a cela aucune contestation possible
2) Par organisme il faut entendre Ursaff and co et non redacteur de la fiche de paie.
Encore une fois, le Syndic n'est qu'une "boite au lettre" agissant contre remuneration pour le compte de .... C'est un simple mandat de gestion.
Sinceres salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1° Le nom et l'adresse de l'employeur...
2° La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le numéro sous lequel ces cotisations sont versées...
L'organisme en question est, me semble-t-il, le Syndic.
Domgui