Bulletin de paie du Gardien
Domgui
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19 janv. 2009 à 17:09
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 20 janv. 2009 à 10:51
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 20 janv. 2009 à 10:51
Bonjour,
L'employeur du Gardien de la Résidence est le Syndicat des Copropriétaires. Le bulletin de paie du Gardien doit le mentionner. Mais doit-il obligatoirement mentionner le nom et l'adresse du Syndic qui fait ce bulletin (et qui effectue les virements chaque mois à partir des sommes que nous lui versons) ?
L'employeur du Gardien de la Résidence est le Syndicat des Copropriétaires. Le bulletin de paie du Gardien doit le mentionner. Mais doit-il obligatoirement mentionner le nom et l'adresse du Syndic qui fait ce bulletin (et qui effectue les virements chaque mois à partir des sommes que nous lui versons) ?
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Smith*
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19 janv. 2009 à 17:15
19 janv. 2009 à 17:15
Non, le syndic n'effectue qu'un acte de gestion envers son client soit les coproprio. Votre gardien n'a aucun lien juridique avec votre syndic. En ce sens cela est totalement transparent pour lui et de facto n'apparait pas sur ses fiches de paie.
20 janv. 2009 à 10:34
1° Le nom et l'adresse de l'employeur...
2° La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le numéro sous lequel ces cotisations sont versées...
L'organisme en question est, me semble-t-il, le Syndic.
Domgui