Donner 30000 € sans lien de parenté
ilane4793
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lucien -
lucien -
Bonjour,
J'ai 37 ans et je souhaiterais donner 30 000 € à une personne en vue d'un projet immobilier. Il n'existe aucun lien de parenté entre cette personne et moi-même.
Merci de me renseigner sur les obligations administratives (déclarations à faire auprès des impôts) et les éventuelles taxes
J'ai 37 ans et je souhaiterais donner 30 000 € à une personne en vue d'un projet immobilier. Il n'existe aucun lien de parenté entre cette personne et moi-même.
Merci de me renseigner sur les obligations administratives (déclarations à faire auprès des impôts) et les éventuelles taxes
A voir également:
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- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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- Lien de subordination - Accueil - Lexique du droit du travail
- Rompre juridiquement le lien de filiation par le sang ✓ - Forum Donation-Succession
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
1 réponse
Je crois que les frais de mutation dû aux impôts sont de 55%.
Voici un lien avec des renseignements complémentaires.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 prise en charge des droits par le donateur
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