Abus de confiance

remylof - 18 janv. 2009 à 19:37
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 janv. 2009 à 20:06
Bonjour,
j'ai fourni une photocopie carte grise assurance de mon véhicule et une de mon permis de conduire à la mère de mon fils dont je suis séparé pour pouvoir conduire mon fils pendant mes jours de garde. Elle a enquetté et fourni ces photocopies à la gendarmerie de sa commune, en a-t-elle le droit ?

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
19 janv. 2009 à 20:06
BOnjour,

Elle a enquetté sur quoi ?

Cordialment
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