Droit du conjoint francais vis en algerie
Résolu/Fermé
fatima
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Kabyl -DE--SOUCHE -
Kabyl -DE--SOUCHE -
Bonjour,je suis marier avec un ressortissant francais depuis plus d un an on a fais la transcription a nante et les papiers transcri sont avec lui et depuis ce jour la j ai plus de nouvelles de mon mari alors maintenent je veux savoir quel sonts vraiment mes droits et est ce que je peux demander un visa d instation en france puisque notre mariage est transcri et est ceque une fois je serai en france je n aurai pas mon titre de sejour meme si c est pas moi qui va demander le divorce alors réponder moi svp je ne sais plus quoi faire merci.
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3 réponses
Bonjour,
Avez-vous de quoi prouver votre mariage avec un français ? Vous devriez pouvoir bénéficier du regroupement familial : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11167
Cordialement
Avez-vous de quoi prouver votre mariage avec un français ? Vous devriez pouvoir bénéficier du regroupement familial : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11167
Cordialement
Donc dans tous les cas vous voulez vivre en France... S'il y a eu transcription de votre mariage vous ne devriez pas avoir de difficulté pour venir vivre en France.
Avez-vous une idée de l'endroit où vit votre mari ?
Cordialment
Avez-vous une idée de l'endroit où vit votre mari ?
Cordialment
Vu ce que dit la loi, ce sera sans doute dur d'avoir la nationalité mais obtenir un visa ne me semble pas impossible :
Depuis le 26 juillet 2006, les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil) sont les suivantes :
* le mariage doit être valide et non dissous
* l’acte du mariage célébré à l’étranger doit obligatoirement avoir fait l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français
* le déclarant doit être étranger ou apatride au moment du mariage et au jour de la souscription
* le conjoint du déclarant doit être français à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité sans interruption entre la date du mariage et la date de la souscription
* la déclaration peut être souscrite après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.
Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si le postulant n’a pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant trois ans à compter du mariage ou si le conjoint français n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger. A la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage. Elle ne doit pas être réduite à une simple cohabitation.
* le déclarant doit justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.
et voici pour les séjours : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
Cordialemnt
Depuis le 26 juillet 2006, les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil) sont les suivantes :
* le mariage doit être valide et non dissous
* l’acte du mariage célébré à l’étranger doit obligatoirement avoir fait l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français
* le déclarant doit être étranger ou apatride au moment du mariage et au jour de la souscription
* le conjoint du déclarant doit être français à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité sans interruption entre la date du mariage et la date de la souscription
* la déclaration peut être souscrite après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.
Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si le postulant n’a pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant trois ans à compter du mariage ou si le conjoint français n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger. A la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage. Elle ne doit pas être réduite à une simple cohabitation.
* le déclarant doit justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.
et voici pour les séjours : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
Cordialemnt
bonjour jean mérci bcp de répondre a chaque fois voila pour l instant je veux juste savoir si je peux avoir mon visa d instalation en france et une fois que je serai en france et mon mari demande le divorce estceque il vont pas me donner mon titre de séjour et si vraiment ils vont me reconduire a la frontiere meme si c est pas moi qui va demander le divorce si non pour la nationalié elle est loin de l éspérer merci encor une fois
Qu’est ce qu’il faut faire, de retrouver le mari ou ça n’a pas d’importance, il y a que le visa qui est en question ?
Essaie déjà de retrouver ton mari et puis de voir comment faire ; car pour obtenir un visa il te faut dans un premier temps ces documents ( bulletin de paie, domiciliation, pièce d’identité, livret de famille, acte de naissance, et acte de mariage )
Essaie déjà de retrouver ton mari et puis de voir comment faire ; car pour obtenir un visa il te faut dans un premier temps ces documents ( bulletin de paie, domiciliation, pièce d’identité, livret de famille, acte de naissance, et acte de mariage )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis pas sûr de bien comprendre...
Voulez-vous :
- retrouver votre mari ?
- Divorcer ?
- Vivre définitivement en France ?
- Faire un séjour en France ?
Cordialement