Demande à mon ex de réactualiser la pension
minirose
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tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,après une histoire entre mon fils et le fils de la nouvelle femme mon ex mari ( d'ordre attouchement )que mon fils n'a jamais commis mon ex ne prend plus jamais son fils depuis 5 ans.Chaque année je lui demande d'indexer la pension mais c est sans résultat.A la dernière demande orale entre lui et moi du début janvier il ma rétorqué que je n'avais qu'à faire ce que j'avais à faire..Mais je ne sais que faire pour que au moins il réactualise la pension parce que mon fils grandit et que c est marquer sur le jugement du divorce et je ne sais pas comment faire et à qui m'adresser.
Sachet que qu'il n'y a pas eu de plainte ni police ni jugement pour ce que mon ex mari et sa femme accuse mon fils.
Merci de me lire et j attend votre réponse avec impatience.
Sachet que qu'il n'y a pas eu de plainte ni police ni jugement pour ce que mon ex mari et sa femme accuse mon fils.
Merci de me lire et j attend votre réponse avec impatience.
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1 réponse
Bonjour,
si le jugement mentionne la revalorisation, vous avez deux choix:
- aller porter plainte à la police ou écrire au procureur de la république pour délit d'abandon de famille (action pénale)
- ou au civil : procédure de paiement direct (vous allez voir un huissier de justice)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F998
La CAF peut aussi verser l'allocation de soutien familial sous conditions.
si le jugement mentionne la revalorisation, vous avez deux choix:
- aller porter plainte à la police ou écrire au procureur de la république pour délit d'abandon de famille (action pénale)
- ou au civil : procédure de paiement direct (vous allez voir un huissier de justice)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F998
La CAF peut aussi verser l'allocation de soutien familial sous conditions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse rapide, j ai une autre question est ce que dans la requête auprés d'un huissier je peux lui demander les arriérés de ces années passés ? et est ce que je dois lui faire un recommandé avec accusé de reception à mon ex avant de faire cette démarche ? pour qu il y est une preuve ? Merci
Cordialement
Voyez, sur le site Easydroit.fr, dans Divorce, Pension : le paiement ... Vous trouverez les différentes procédures à votre disposition, sachant que, pour obtenir les arriérés sur 5 ans, il vous faudra en passer par une demande en saisie, voire plus loin .
Il vous faut donc procéder au calcul depuis qu'elle n'aurait pas été faite, ou depuis le début, avec les termes exacts de votre jugement, des indexations successives, du montant actuel que devrait atteindre la pension, et de la différence entre ce qui a été versé depuis 5 ans par rapport à ce qui était du ...
Une première procédure en paiement direct par huissier portera sur les six derniers mois, il faudra ensuite poursuivre sur les 5 dernières années .
Une lettre RAR au débiteur, lui apportant les chiffres tels qu'ils sont à ce jour, lui indiquant que vous allez en demander le recouvrement forcé, et rappelant les conséquences que le non-paiement représenteront pour lui, serait à la fois une première démarche personnelle, et peut-être une façon de pousser le papa à régulariser ... même avec un petit échelonnement pour les arriérés, qui ne seront pas non plus d'un montant énorme .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §