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lundi 1 septembre 2008
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10 décembre 2009
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18 janv. 2009 à 15:01
18 janv. 2009 à 15:01
Bonjour
Il faut 2.30 m de haut sur au moins 7 m² pour 1 pièce (séjour ou chambre)
Cela veut dire que le séjour et les chambres ne pourront être comptées en pièces principales (dites de séjour)
elles seront comptées en pièces de service et par rapport à la législation le local sera considéré comme non conforme par rapport aux normes dimensionnelles (il faut au moins 1 pièce principale+1 pièce de service)
PAR CONTRE vous devriez pouvoir bénéficier du prêt puisque dans l'art R 318-3 il est dit :"les logements anciens au sens de l'Art 318-2doivent, le cas échéant après travaux, répondre aux normes minimales de surface et d'habitabilité définies.......Le respect de ces conditions est apprécié au jour de l'entrée dans les lieux de l'emprunteur" et en 2° partie est indiqué (pour les immeubles de + de 20 ans) en fin de § "...........Si des travaux de mises aux normes sont nécessaires, l'octroi de l'avance est subordonné à leur réalisation".
En clair, il faut joindre avec votre demande de prêt des devis de travaux pour mettre une pièce à plus de 2.30 m sous plafond (chambre de l'étage ?) et les travaux devront être réalisés dans les 3 ans à compter de l'offre de prêt.
Posez rapidement la question à votre banquier
Bonne chance
Il faut 2.30 m de haut sur au moins 7 m² pour 1 pièce (séjour ou chambre)
Cela veut dire que le séjour et les chambres ne pourront être comptées en pièces principales (dites de séjour)
elles seront comptées en pièces de service et par rapport à la législation le local sera considéré comme non conforme par rapport aux normes dimensionnelles (il faut au moins 1 pièce principale+1 pièce de service)
PAR CONTRE vous devriez pouvoir bénéficier du prêt puisque dans l'art R 318-3 il est dit :"les logements anciens au sens de l'Art 318-2doivent, le cas échéant après travaux, répondre aux normes minimales de surface et d'habitabilité définies.......Le respect de ces conditions est apprécié au jour de l'entrée dans les lieux de l'emprunteur" et en 2° partie est indiqué (pour les immeubles de + de 20 ans) en fin de § "...........Si des travaux de mises aux normes sont nécessaires, l'octroi de l'avance est subordonné à leur réalisation".
En clair, il faut joindre avec votre demande de prêt des devis de travaux pour mettre une pièce à plus de 2.30 m sous plafond (chambre de l'étage ?) et les travaux devront être réalisés dans les 3 ans à compter de l'offre de prêt.
Posez rapidement la question à votre banquier
Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2009 à 17:52
Et merci pour votre réponse.
En effet, nous avons la possibilité de faire une chambre dans les combles avec plus de 2,30 m de hauteur de sous plafond. Ce qui nous fera une pièce principale dans les normes si j'ai bien compris.
Mais devons nous également avoir une pièce de service avec une hauteur de sous plafond supérieur à 2m30 ?
19 janv. 2009 à 06:31
Chaque inconvénient a son avantage correspondant. Ceci dit l'isolation n'est pas inutile malgré tout.
19 janv. 2009 à 06:59
Non.La chambre sera pièce principale conforme si 2,30 m sous plafond sur minimum 7 m²
Les pieces de service sont celles dont le plafond est au minimum à 1,80 m de haut
Cordialement
19 janv. 2009 à 07:49
Je n'ai plus qu'a faire le dignostic, des devis, aménager mes combles, refaire l'electricité de A à Z et profiter de ma petite maison ....
A+
cedric