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3 réponses
JeanJod
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24 mars 2010
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19 janv. 2009 à 15:56
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Bonjour,
Pour une succession, il vous faut un notaire.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement
Pour une succession, il vous faut un notaire.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement
JeanJod
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20 janv. 2009 à 21:57
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Bonsoir,
Non je ne suis pas notaire, et j'ai répondu non pas pour faire de la pub à la profession mais parce qu'en général il faut un notaire.
Cependant, dans le cas où il n'y a pas de bien immobilier la présence du notaire n'est pas forcément indispensable même s'il est souvent recommandé.
Pour plus d'explication, voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F80
Cordialement
Non je ne suis pas notaire, et j'ai répondu non pas pour faire de la pub à la profession mais parce qu'en général il faut un notaire.
Cependant, dans le cas où il n'y a pas de bien immobilier la présence du notaire n'est pas forcément indispensable même s'il est souvent recommandé.
Pour plus d'explication, voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F80
Cordialement
les notaires ne sont pas desinteressés:ils prefernt se charger de la succession plutot que de vou vendre un certificat de notoriete qui certes n'est pas gratuit mais moins lucratif.Totes les fois que la succession ne comporte pas de biens immobiliers, rien n'est plus facile, la brochure que vous fournit le fisc est très claire et on peut toujours consulter les controleurs du fisc qui eux sont tres aimables, contrairement aux notaires qui voue reçcivent tres mal quand on ne leur demande qu'un certificat de notoriete
20 janv. 2009 à 20:28
Votre réponse est très succinte.
Je suis convaincue que l'on peut se passer de notaire pour une succession mais je ne sais pas trop dans quel cas. Et bien entendu, ce n'est pas les notaires qui nous diront comment faire.
Par ailleurs, vous ne répondez pas à la question à savoir :
Une expertise du mobilier a été faite par un commissaire-priseur et nous avons remis l'attestion de 6000 € au notaire en lui fournissant également les courriers des 8 héritiers attestant d'un partage équitable entre nous et donc être tous en accord sur ce partage.
------ A-t-il, dès lors, l'obligation de nous demander à chacun une liste détaillée de ce que l'on a pris, soit, :1 paire de draps, 1 meuble de salle de bains, la ménagère en inox etc..... Quel est le but ?
Et si oui, quel intérêt, de faire faire une estimation par un com-priseur s'il n'en tient pas compte.
Je sais que les notaires font ce genre d'estimation, se sent-il lésé ? Pourtant, le fait qu'il incluera dans le décompte de la succession les 6000 €, où le bât blesse ?
Je ne comprends pas et de lui fournir une liste où j'ai pris, par ex, des vêtements de ma mère en souvenir, estimés 15 € me font bouillir de rage.
Certains notaires n'abusent-ils pas de leur statut ?
Et vous, Jeanjod, vu toutes les réponses que vous faites, ne seriez-vous pas notaire (un peit peu sur les bords ??)
------En dehors du certificat d'hérédité, as-t-on besoin du certificat de notoriété qui coûte, je crois, 250 €, alors que cet acte est fait pour les banques ?? et en sachant que les comptes sont soldés.
Par ailleurs, il ne reste que le CC (fonds chez le notaire bien sûr) pour régler quelques créances or comme ce notaire ne fait pas son travail, les mises en demeure sont pour les héritiers, est-ce normal ?????
Merci à vous de bien vouloir me répondre, Jenjod.