Avons nous besoin d'un notaire ??

64tulipa19 - 17 janv. 2009 à 17:36
 jude - 15 avril 2010 à 22:16
Bonjour,
Suite à la succession de ma mère décédée qui laisse un inventaire mobilier estimé à 6000€ par un commissaire-priseur et deux terrains estimés à 10000€ chacun. (L'un de ces terrains pourrait devenir constructilble à l'avenir, mais quand ?)
Nous sommes 8 héritiers au même niveau.
Ce mobilier a été partagé entre les 8 de la façon suivante : 6000 :8 = 750 € chacun.
6 ont pris des meubles pour cette valeur, les 2 autres préfèrent de l'argent. (ceux-ci ne toucheront l'argent qu'à la vente des terrains car le solde du compte de maman n'a servi qu'au paiement des frais d'obsèques et autres créances.
Sachant que les 2 qui ont préféré l'argent n'ont pas pris de meubles, il reste donc pour 1500 € de meubles.
Ces "1500€ de meubles" sont revenus à l'un d'entre nous qui a acheté la maison de ma mère, il y a 20 ans avec une clause sur l'acte de vente stipulant qu'après son décès, nous aurions la possibilité pendant 2 mois de faire ce partage et à partir de ce délai, le restant des meubles resterait dans la maison, soit, à l'acheteur.
Nous sommes tous d'accord, et à cet effet, nous avons tous signé un courrier chacun, en mentionnant que nous avons reçu notre quote-part et que nous sommes tous d'accord pour cet inventaire, entre autre. Ces courriers ont été remis au notaire.
1/ Or, le notaire veut absolument avoir le détail de l'inventaire avec la liste d'attribution de chaque meuble et chaque objet pour chacun d'entre nous, il veut également avoir le détail de ce qui reste.
Je m'insurge contre cette demande car cet inventaire étant partagé équitablement et avec l'accord des 8, je ne vois pas pourquoi il veut connaître ce détail.
Je sens un abus de pouvoir et pourquoi pas une curiosité malsaine.
Que dois-je faire ?????
Par ailleurs, maman ne laissant donc aucun argent, mais deux terrains que nous voulons garder en indivision pour le moment car il faut que nous nous réunissions cet été pour savoir ce que l'on va en faire, as-t'on besoin d'un notaire pour cette succession ?
Si nous ne prenons pas de notaire, nous avons néanmoins fait faire un certificat d'héridité, est-ce suffisant ou devons nous lui faire faire encore un acte de notoriété ?
Que doit-on faire de plus pour cette succession. Merci à ceux qui me répondront.

3 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
19 janv. 2009 à 15:56
Bonjour,

Pour une succession, il vous faut un notaire.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3

Cordialement
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réponse à Jeanjod.
Votre réponse est très succinte.
Je suis convaincue que l'on peut se passer de notaire pour une succession mais je ne sais pas trop dans quel cas. Et bien entendu, ce n'est pas les notaires qui nous diront comment faire.
Par ailleurs, vous ne répondez pas à la question à savoir :
Une expertise du mobilier a été faite par un commissaire-priseur et nous avons remis l'attestion de 6000 € au notaire en lui fournissant également les courriers des 8 héritiers attestant d'un partage équitable entre nous et donc être tous en accord sur ce partage.
------ A-t-il, dès lors, l'obligation de nous demander à chacun une liste détaillée de ce que l'on a pris, soit, :1 paire de draps, 1 meuble de salle de bains, la ménagère en inox etc..... Quel est le but ?
Et si oui, quel intérêt, de faire faire une estimation par un com-priseur s'il n'en tient pas compte.
Je sais que les notaires font ce genre d'estimation, se sent-il lésé ? Pourtant, le fait qu'il incluera dans le décompte de la succession les 6000 €, où le bât blesse ?
Je ne comprends pas et de lui fournir une liste où j'ai pris, par ex, des vêtements de ma mère en souvenir, estimés 15 € me font bouillir de rage.
Certains notaires n'abusent-ils pas de leur statut ?
Et vous, Jeanjod, vu toutes les réponses que vous faites, ne seriez-vous pas notaire (un peit peu sur les bords ??)
------En dehors du certificat d'hérédité, as-t-on besoin du certificat de notoriété qui coûte, je crois, 250 €, alors que cet acte est fait pour les banques ?? et en sachant que les comptes sont soldés.
Par ailleurs, il ne reste que le CC (fonds chez le notaire bien sûr) pour régler quelques créances or comme ce notaire ne fait pas son travail, les mises en demeure sont pour les héritiers, est-ce normal ?????
Merci à vous de bien vouloir me répondre, Jenjod.
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
20 janv. 2009 à 21:57
Bonsoir,

Non je ne suis pas notaire, et j'ai répondu non pas pour faire de la pub à la profession mais parce qu'en général il faut un notaire.
Cependant, dans le cas où il n'y a pas de bien immobilier la présence du notaire n'est pas forcément indispensable même s'il est souvent recommandé.
Pour plus d'explication, voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F80

Cordialement
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les notaires ne sont pas desinteressés:ils prefernt se charger de la succession plutot que de vou vendre un certificat de notoriete qui certes n'est pas gratuit mais moins lucratif.Totes les fois que la succession ne comporte pas de biens immobiliers, rien n'est plus facile, la brochure que vous fournit le fisc est très claire et on peut toujours consulter les controleurs du fisc qui eux sont tres aimables, contrairement aux notaires qui voue reçcivent tres mal quand on ne leur demande qu'un certificat de notoriete
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d'accord avec jude et vous ferez une appréciable économie
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