Renonciation à une succession
carodel
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Bonjour,je souhaiterai renoncer à la succession de mon père mais je sais que je ne dois toucher à rien, cependant le capital décés de la cpam entre-il en succession? Ai-je le droit de le percevoir pour m'aider aux frais d'obsèque, car d'une certaine façon, c'est percevoir de l'argent après un décés, merci de votre réponse.Cordialement.
1 réponse
Bonjour,
Le capital décès est en dehors de la succession. Par conséquent, même si vous renoncez à la succession, si vous êtes bénéficiaire du capital décès, vous pouvez alors récupérer ce capital pour payer les frais d'obsèques, puisque même en renonçant, vous êtes tenus au paiement selon vos moyens.
Cordialement
Le capital décès est en dehors de la succession. Par conséquent, même si vous renoncez à la succession, si vous êtes bénéficiaire du capital décès, vous pouvez alors récupérer ce capital pour payer les frais d'obsèques, puisque même en renonçant, vous êtes tenus au paiement selon vos moyens.
Cordialement
S'agissant du délai de réponse, cela peut varier de quelques semaines à quelques mois, tout dépend des juridictions.
Votre belle-soeur n'étant pas appelée à la succession, sauf si un testament l'a institué légataire universel ou à titre universel, il n'y a aucune renonciation à faire auprès du TGI.
Cordialement
Concernant le téléphone, il devrait rentrer dans la succession puisqu'il s'agit d'un bien appartenant au défunt. Mais en fait de meubles possession vaut titre, donc vous pouvez le conserver sans trop de risque, à moins que l'un des héritiers acceptant la succession parvient à prouver que le téléphone appartenait au défunt et qu'au jour du décès, il était encore en sa possession.
Et encore, même dans cette hypothèse, il faudrait que le téléphone ait une valeur méga importante, car dépenser son fric dans des procédures judiciaires pour un objet d'une faible valeur serait ridicule en soit (enfin, il faut de tout pour faire un monde).
Cordialement