Renonciation à une succession

carodel - 17 janv. 2009 à 16:21
 carodel - 20 janv. 2009 à 16:32
Bonjour,je souhaiterai renoncer à la succession de mon père mais je sais que je ne dois toucher à rien, cependant le capital décés de la cpam entre-il en succession? Ai-je le droit de le percevoir pour m'aider aux frais d'obsèque, car d'une certaine façon, c'est percevoir de l'argent après un décés, merci de votre réponse.Cordialement.

1 réponse

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
17 janv. 2009 à 16:30
Bonjour,

Le capital décès est en dehors de la succession. Par conséquent, même si vous renoncez à la succession, si vous êtes bénéficiaire du capital décès, vous pouvez alors récupérer ce capital pour payer les frais d'obsèques, puisque même en renonçant, vous êtes tenus au paiement selon vos moyens.

Cordialement
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Bonjour et merci de votre réponse, peut être pourriez vous m'aider à une autre question, mon frère va renoncer également à la succession ainsi que ses 2 fils de 3 et 2 ans en passant par le juge des tutelles (connaissez vous le délai de réponse?) mais ma belle soeur qui est pacsée avec mon frère doit elle faire une renonciation au TGI également? Merci de votre aide, cordialement, Carodel.
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445 > carodel
20 janv. 2009 à 15:32
Bonjour,

S'agissant du délai de réponse, cela peut varier de quelques semaines à quelques mois, tout dépend des juridictions.

Votre belle-soeur n'étant pas appelée à la succession, sauf si un testament l'a institué légataire universel ou à titre universel, il n'y a aucune renonciation à faire auprès du TGI.

Cordialement
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carodel > luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010
20 janv. 2009 à 16:32
on m'a également dit que pour faire renoncer les enfants de mon frère en passant par le juge des tutelles il nous faudrait le relevé de succession donc actif/passif fait par un notaire obligatoirement (combien cela coûte?) mais pendant ce temps les créanciers peuvent ils frapper à nos portes ? merci cordialement, carodel?
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Bonjour et merci des réponses, mais voilà une autre question , j'ai gardé son tél portable pour recueillir les numéros dont j'avais besoin, bien entendu je ne téléphone pas avec, dois je lui arrêter son abonnement et que faire du tél, entre t il dans la succession, merci, cordialement, Carodel.
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445 > carodel
20 janv. 2009 à 16:19
Vous avez la possibilité de résilier l'abonnement téléphonique, si cela n'a pas été fait, sans forcément prendre la qualité d'héritier, càd tout en refusant la succession.

Concernant le téléphone, il devrait rentrer dans la succession puisqu'il s'agit d'un bien appartenant au défunt. Mais en fait de meubles possession vaut titre, donc vous pouvez le conserver sans trop de risque, à moins que l'un des héritiers acceptant la succession parvient à prouver que le téléphone appartenait au défunt et qu'au jour du décès, il était encore en sa possession.
Et encore, même dans cette hypothèse, il faudrait que le téléphone ait une valeur méga importante, car dépenser son fric dans des procédures judiciaires pour un objet d'une faible valeur serait ridicule en soit (enfin, il faut de tout pour faire un monde).

Cordialement
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