Problème vente espace
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mz61
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17 janv. 2009 à 14:57
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 févr. 2009 à 13:08
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A voir également:
- Problème vente espace
- Papier vente moto - Guide
- Cned espace inscrit - Forum Consommation
- Vente pyramidale - Guide
- Espace succession groupe bpce - Forum Donation-Succession
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17 janv. 2009 à 16:31
17 janv. 2009 à 16:31
Bonjour,
Si la mention "vendu en l'etat" figure sur la carte grise et sur le certificat de vent, vous n'avez rien a craindre, l'acheteur pouvant acquerir "pour pièces" mais ce n'est pas votre problème.
De plus, il a fait passer le CT lui même, alors que celui-ci doit etre passé avant la vente (max. 6 mois). Ceci conforte l'idée de vente en l'etat. Peut-etre pensait-il avoir fait "une bonne affaire" puisqu'il a fait effectuer le controle.
Pour ce qui est du paiement, il y a une certaine somme maxi au dela de laquelle vous devez payer en cheque.
Par contre, votre argument d'absence de preuve de paiement devrait le calmer.
Si la mention "vendu en l'etat" figure sur la carte grise et sur le certificat de vent, vous n'avez rien a craindre, l'acheteur pouvant acquerir "pour pièces" mais ce n'est pas votre problème.
De plus, il a fait passer le CT lui même, alors que celui-ci doit etre passé avant la vente (max. 6 mois). Ceci conforte l'idée de vente en l'etat. Peut-etre pensait-il avoir fait "une bonne affaire" puisqu'il a fait effectuer le controle.
Pour ce qui est du paiement, il y a une certaine somme maxi au dela de laquelle vous devez payer en cheque.
Par contre, votre argument d'absence de preuve de paiement devrait le calmer.
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17 janv. 2009 à 21:06
17 janv. 2009 à 21:06
Ayant vendu le vehicule avec mention "vendu en l'etat", il ne peut dire que vous l'avez floué et encore moins faire appel aux vices cachés.
Dormez tranquille.
Dormez tranquille.
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18 janv. 2009 à 17:41
18 janv. 2009 à 17:41
Bonjour mz61,
Arretez de stresser !!
Arretez de stresser !!
Bonjour Foyer,
Suite à mon soucis de vente de mon ancien espace, j'ai quand même eu raison de stresser car je viens de recevoir de la part de l'avocat de l'acheteur une requête à mon encontre : tentative de conciliation au Tribunal d'Instance de ma ville afin soit disant ou de rembourser l'acheteur d'un montant de 2 00 €, ou d'effectuer les réparations à ma charge.
Je rappelle que celui-ci m'a réglé en espèces, que je n'ai signé aucun reçu et qu'il ne m'a pas remis un exemplaire du certificat de cession. Le véhicule n'est plus visible, je ne sais pas ou il est et qu'est-ce que l'acheteur en a fait.
Quelqu'un peut il me dire ce que je risque et comment me défendre ?
Par avance , merci.
Suite à mon soucis de vente de mon ancien espace, j'ai quand même eu raison de stresser car je viens de recevoir de la part de l'avocat de l'acheteur une requête à mon encontre : tentative de conciliation au Tribunal d'Instance de ma ville afin soit disant ou de rembourser l'acheteur d'un montant de 2 00 €, ou d'effectuer les réparations à ma charge.
Je rappelle que celui-ci m'a réglé en espèces, que je n'ai signé aucun reçu et qu'il ne m'a pas remis un exemplaire du certificat de cession. Le véhicule n'est plus visible, je ne sais pas ou il est et qu'est-ce que l'acheteur en a fait.
Quelqu'un peut il me dire ce que je risque et comment me défendre ?
Par avance , merci.
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13 octobre 2016
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4 févr. 2009 à 15:46
4 févr. 2009 à 15:46
Bonjour mz61 ,
Quel age avez vous ? Non ce n'est pas une blague mais cela pourra m'aider pour une prochaine reponse.
Quel age avez vous ? Non ce n'est pas une blague mais cela pourra m'aider pour une prochaine reponse.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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4 févr. 2009 à 16:12
4 févr. 2009 à 16:12
Je vous repondrai que je pourrais largement etre votre Père, mais là n'est pas la question.
Vous etes donc en âge de vous defendre seul dans cette "procédure" annoncée. Cela vous evitera des frais pour votre avocat.
Pour vous preparer a vous expliquer devant le juge, vous devez dés maintenant noter par ecrit (pour vous) et de façon trés aérée, comment les choses se sont deroulées, sans chercher a modifier quoi que ce soit.
A la relecture de vos notes, vous trouverez quels sont les points sur lesquels vous devrez vous appuyer et ceux pour lesquels vous aurez a vous defendre.
Pour ce faire, n'hesitez pas a relire les differents messages qui sont sur ce forum et qui traitent de ce type de probleme de vente de vehicule d'occasion. Vous y trouverez ce qu'il faut pour vous defendre. N'oubliez pas de lire ce qui vous a été repondu galement.
Pour ce qui est de la presence de l'avocat "adverse", ne vous laissez pas impressionner, c'est un homme comme un autre qui, en principe, connait plus la loi que vous mais ce n'est pas forcement un atout dans votre cas. Il a la théorie, vous avez la pratique.
Vous aviez ecrit que la mention "vendu dans l'etat" figurait sur la carte grise. Demandez voir a la prefecture de vous fournir une photocopie de cette carte grise en precisant que c'est dans le cadre d'une procédure au tribunal. Le mieux serait que vous puissiez y aller vous même, ce serait plus pratique pour en parler.
Ma reponse est-elle dans la ligne de ce que vous attendiez ?
Vous etes donc en âge de vous defendre seul dans cette "procédure" annoncée. Cela vous evitera des frais pour votre avocat.
Pour vous preparer a vous expliquer devant le juge, vous devez dés maintenant noter par ecrit (pour vous) et de façon trés aérée, comment les choses se sont deroulées, sans chercher a modifier quoi que ce soit.
A la relecture de vos notes, vous trouverez quels sont les points sur lesquels vous devrez vous appuyer et ceux pour lesquels vous aurez a vous defendre.
Pour ce faire, n'hesitez pas a relire les differents messages qui sont sur ce forum et qui traitent de ce type de probleme de vente de vehicule d'occasion. Vous y trouverez ce qu'il faut pour vous defendre. N'oubliez pas de lire ce qui vous a été repondu galement.
Pour ce qui est de la presence de l'avocat "adverse", ne vous laissez pas impressionner, c'est un homme comme un autre qui, en principe, connait plus la loi que vous mais ce n'est pas forcement un atout dans votre cas. Il a la théorie, vous avez la pratique.
Vous aviez ecrit que la mention "vendu dans l'etat" figurait sur la carte grise. Demandez voir a la prefecture de vous fournir une photocopie de cette carte grise en precisant que c'est dans le cadre d'une procédure au tribunal. Le mieux serait que vous puissiez y aller vous même, ce serait plus pratique pour en parler.
Ma reponse est-elle dans la ligne de ce que vous attendiez ?
Merci,
Oui tout à fait, votre réponse est celle que j'attendais. Et pour tout vous avouez, je ne vois pas pourquoi ce monsieur ose me convoquer au Tribunal. Après tout, je peux tout à fait dire que j'ai acheté ce véhicule bien moins que 2 000 € car je n'ai signé aucun reçu prouvant la remise de cette somme.
De plus, sur le contrôle technique que ce monsieur a passé, il y a bien une obligation de contre visite mais uniquement sur la base d'un réglage du frein de stationnement. Le défaut d'étanchéité est noté mais sans obligation de contre visite. Aussi, il se permet d'ajouter qu'il y a refoulement d'huile sans rapport d'expertise à ce jour.
Pour ce qui est de la carte grise, j'ai contacté la Préfecture qui me dit que celle-ci est toujours à mon nom, mais que la cession a bien été enregistrée (étant donné que ce monsieur a la carte grise barrée, datée et signée avec mention vendu dans l'état et qu'il ne m'a pas remis un exemplaire du contrat de cession).
Ce monsieur est mécanicien de métier et il donne l'adresse d'un garage ou il ne semble pas être déclaré en tant qu'employé. Il habite à côté de chez moi, et il a déclaré cette adresse : louche non ?
Oui tout à fait, votre réponse est celle que j'attendais. Et pour tout vous avouez, je ne vois pas pourquoi ce monsieur ose me convoquer au Tribunal. Après tout, je peux tout à fait dire que j'ai acheté ce véhicule bien moins que 2 000 € car je n'ai signé aucun reçu prouvant la remise de cette somme.
De plus, sur le contrôle technique que ce monsieur a passé, il y a bien une obligation de contre visite mais uniquement sur la base d'un réglage du frein de stationnement. Le défaut d'étanchéité est noté mais sans obligation de contre visite. Aussi, il se permet d'ajouter qu'il y a refoulement d'huile sans rapport d'expertise à ce jour.
Pour ce qui est de la carte grise, j'ai contacté la Préfecture qui me dit que celle-ci est toujours à mon nom, mais que la cession a bien été enregistrée (étant donné que ce monsieur a la carte grise barrée, datée et signée avec mention vendu dans l'état et qu'il ne m'a pas remis un exemplaire du contrat de cession).
Ce monsieur est mécanicien de métier et il donne l'adresse d'un garage ou il ne semble pas être déclaré en tant qu'employé. Il habite à côté de chez moi, et il a déclaré cette adresse : louche non ?
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4 févr. 2009 à 17:01
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Ne vous enervez pas, surtout quand vous ecrivez.
A vous lire, c'est vous qui avez acheté le vehicule. (3° ligne de votre derniere reponse).
On fait un ecrit et on se relit pour eviter des erreurs ou des doutes. (a retenir!)
Le fait de vous convoquer au tribunal fait partie de l'intimidation: "soit il accepte de comparaitre, soit il annule la vente " peut etre le raisonnement qu'il tient. Il sera peut-etre moins fier au moment de la confrontation car il faudra demander qu'il soit present à l'audience pour repondre aux questions.
A vous lire, c'est vous qui avez acheté le vehicule. (3° ligne de votre derniere reponse).
On fait un ecrit et on se relit pour eviter des erreurs ou des doutes. (a retenir!)
Le fait de vous convoquer au tribunal fait partie de l'intimidation: "soit il accepte de comparaitre, soit il annule la vente " peut etre le raisonnement qu'il tient. Il sera peut-etre moins fier au moment de la confrontation car il faudra demander qu'il soit present à l'audience pour repondre aux questions.
Re,
Y a tout de même de quoi être désabusé, vous ne trouvez pas ?
Il est sûr que je vais me présenter à la conciliation car je pense avoir été honnête avec lui. Par contre, je ne lui ferais pas de cadeau s'il continue à m'importuner de la sorte. Pensez-vous qu'il faut que je dise oui, quand on me demandera si j'ai bien vendu le véhicule ? ou puis-je dire que je l'ai vendu moins ? car après tout si je dis moins, il n'y aura peut être même pas d'audience au vue qu'il a réglé en espèces ?
Bien à vous.
Y a tout de même de quoi être désabusé, vous ne trouvez pas ?
Il est sûr que je vais me présenter à la conciliation car je pense avoir été honnête avec lui. Par contre, je ne lui ferais pas de cadeau s'il continue à m'importuner de la sorte. Pensez-vous qu'il faut que je dise oui, quand on me demandera si j'ai bien vendu le véhicule ? ou puis-je dire que je l'ai vendu moins ? car après tout si je dis moins, il n'y aura peut être même pas d'audience au vue qu'il a réglé en espèces ?
Bien à vous.
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4 févr. 2009 à 20:59
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Oui, vous l'avez vendu ce vehicule pour environ 1500 ou 1600 euros ... si vous vous souvenez bien, et qu'il vous a reglé en especes sans vous faire signer quoi que ce soit.
Par contre, il a refusé de vous remettre un exemplaire du certificat de vente.
Par contre, il a refusé de vous remettre un exemplaire du certificat de vente.
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5 févr. 2009 à 09:03
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Bonjour,
Vous y allez peut-etre un peu fort, c'est ce que vaux une voiture reprise pour la casse. Ne descendez pas trop le prix de vente, restez dans la fourchette de prix que je vous ai indiquée.
Il ne faut pas trop pousser puisque de toutes façons il n'y a pas eu de reçu.
Vous y allez peut-etre un peu fort, c'est ce que vaux une voiture reprise pour la casse. Ne descendez pas trop le prix de vente, restez dans la fourchette de prix que je vous ai indiquée.
Il ne faut pas trop pousser puisque de toutes façons il n'y a pas eu de reçu.
Bjr,
Oui en effet, je pense indiquer que je l'ai vendu environ 1400 € si ma mémoire est bonne. Pour information : je suis allé au centre de contrôle technique ou l'acheteur a passé le contrôle de mon véhicule (je vous rappelle que c'est lui qui a fait passé le CT, pas moi) et j'ai obtenu un exemplaire de celui-ci.
Il est bien noté que le véhicule est soumis à une contre visite sur la base d'une défaillance du cable du frein de service. Le défaut d'étanchéité est noté mais sans obligation de contre-visite. J'en ai profité pour demander si cela représentait un vice-caché et la directrice m'a répondu que pas du tout. Un défaut d'étanchéité est une fuite au niveau d'un joint. Il apparait donc difficile que j'ai tenté de tromper l'acheteur.
Oui en effet, je pense indiquer que je l'ai vendu environ 1400 € si ma mémoire est bonne. Pour information : je suis allé au centre de contrôle technique ou l'acheteur a passé le contrôle de mon véhicule (je vous rappelle que c'est lui qui a fait passé le CT, pas moi) et j'ai obtenu un exemplaire de celui-ci.
Il est bien noté que le véhicule est soumis à une contre visite sur la base d'une défaillance du cable du frein de service. Le défaut d'étanchéité est noté mais sans obligation de contre-visite. J'en ai profité pour demander si cela représentait un vice-caché et la directrice m'a répondu que pas du tout. Un défaut d'étanchéité est une fuite au niveau d'un joint. Il apparait donc difficile que j'ai tenté de tromper l'acheteur.
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5 févr. 2009 à 13:03
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Vous avez donc une nouvelle information pour "contrer" le râleur.
Re,
Bien entendu et demain il y a une permanence gratuite afin de consulter un avocat. Sur ces bases, je vais m'informer des suites possibles à cette affaire. Car je suis certain que ce monsieur joue sur le fait que c'est lui et pas moi qui ait effectué le CT car logiquement il est vrai que c'est au vendeur de le faire et non à l'acheteur. C'est ce petit point qui m'embête un peu.
Bien entendu et demain il y a une permanence gratuite afin de consulter un avocat. Sur ces bases, je vais m'informer des suites possibles à cette affaire. Car je suis certain que ce monsieur joue sur le fait que c'est lui et pas moi qui ait effectué le CT car logiquement il est vrai que c'est au vendeur de le faire et non à l'acheteur. C'est ce petit point qui m'embête un peu.
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5 févr. 2009 à 13:27
5 févr. 2009 à 13:27
Quand il a acheté le vehicule, il devait savoir que le CT n'était pas passé dans les 6 mois precedent la vente. S'il travaille dans un garage, il doit le savoir.
La preuve, il ne vous a pas demandé de lui rembourser le coût de ce CT. C'est donc bien qu'il le savait.
Si vous avez preparé le resumé dont je vous ai parlé hier soir, l'avocat devrait comprendre rapidement le probleme et eventuellement vous demander quelques precisions.
Vous nous tenez au courant des suites de cette rencontre de demain ?
Bonne journée.
La preuve, il ne vous a pas demandé de lui rembourser le coût de ce CT. C'est donc bien qu'il le savait.
Si vous avez preparé le resumé dont je vous ai parlé hier soir, l'avocat devrait comprendre rapidement le probleme et eventuellement vous demander quelques precisions.
Vous nous tenez au courant des suites de cette rencontre de demain ?
Bonne journée.
Bonjour Foyer,
Comme convenu, je reviens vers vous en ce qui concerne la consultation gratuite de l'avocat.
Ironie du sort, l'avocat qui donnait conseils était celui de mon acheteur. Il m'a stipulé qu'il ne pouvait pas me donner de conseil de part un risque de conflit d'intérêt.
J'ai joué la carte de la sérénité et de la surprise quant à la démarche de l'acheteur. J'ai ajouté que celui-ci avait menti sur le prix, sur l'endroit ou il dit élire domicile et qu'il exerçait la profession de mécanicien....... sans rien y ajouter bien entendu. L'avocat m'a dit de ne pas m'inquiéter, de venir à la convocation, et que le conciliateur était "sympa". Il a aussi ajouté qu'à partir du moment ou on pouvait trouver un "terrain d'entente", il ne se passerait rien.
Voilà, mais quoi qu'il en soit, je ne vois pas de quel type de terrain d'entente il parle ? car de mon côté, je suis prêt à faire une concession mais pas astronomique. Je parle bien sûr d'une centaine d'euros ..........
Comme convenu, je reviens vers vous en ce qui concerne la consultation gratuite de l'avocat.
Ironie du sort, l'avocat qui donnait conseils était celui de mon acheteur. Il m'a stipulé qu'il ne pouvait pas me donner de conseil de part un risque de conflit d'intérêt.
J'ai joué la carte de la sérénité et de la surprise quant à la démarche de l'acheteur. J'ai ajouté que celui-ci avait menti sur le prix, sur l'endroit ou il dit élire domicile et qu'il exerçait la profession de mécanicien....... sans rien y ajouter bien entendu. L'avocat m'a dit de ne pas m'inquiéter, de venir à la convocation, et que le conciliateur était "sympa". Il a aussi ajouté qu'à partir du moment ou on pouvait trouver un "terrain d'entente", il ne se passerait rien.
Voilà, mais quoi qu'il en soit, je ne vois pas de quel type de terrain d'entente il parle ? car de mon côté, je suis prêt à faire une concession mais pas astronomique. Je parle bien sûr d'une centaine d'euros ..........
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7 févr. 2009 à 21:58
7 févr. 2009 à 21:58
Bonsoir ,
Il a fallu que vous tombiez sur "son" avocat. Vous auriez pu choisir un autre jour ... ;-))
Quand il parle de terrain d'entente, a mon avis c'est qu'il n'est pas trés sur de lui, d'autant plus que vous lui avez donné quelques "doutes" (prix, profession).
A mon avis et compte tenu de ce que je vous ai deja indiqué, vous pouvez y aller serein. Preparez bien le "recapitulatif" dont je vous ai deja parlé.
Le conciliateur, qui n'est pas un homme de loi, prefere, en principe, travailler hors presence d'avocat. Les references a des textes du code civil ou de la consommation ne sont pas forcement sa "tasse de thé", sauf lorsqu'il s'agit de probleme rencontrés frequemment.
Donc, revisez bien votre presentation d'affaire et vos arguments de defense.
Il a fallu que vous tombiez sur "son" avocat. Vous auriez pu choisir un autre jour ... ;-))
Quand il parle de terrain d'entente, a mon avis c'est qu'il n'est pas trés sur de lui, d'autant plus que vous lui avez donné quelques "doutes" (prix, profession).
A mon avis et compte tenu de ce que je vous ai deja indiqué, vous pouvez y aller serein. Preparez bien le "recapitulatif" dont je vous ai deja parlé.
Le conciliateur, qui n'est pas un homme de loi, prefere, en principe, travailler hors presence d'avocat. Les references a des textes du code civil ou de la consommation ne sont pas forcement sa "tasse de thé", sauf lorsqu'il s'agit de probleme rencontrés frequemment.
Donc, revisez bien votre presentation d'affaire et vos arguments de defense.
Bonjour,
C'est tout-à-fait vrai, j'ai bien ressenti le doute qui s'installait auprès de son avocat puisqu'en plus je suis apparu surpris, détendu mais aussi serein afin qu'il comprenne que je sois sur de moi.
Il m'a lui même ajouté en riant qu'il ne comprenait pas ce qui avait pris l'acheteur d'entrer dans cette démarche...
Quoiqu'il en soit, lors de notre conciliation, je suis prêt à les surprendre en maintenant ma menace de saisir le Tribunal au cas ou je n'obtiens pas un exemplaire du certificat de cession. La meilleur défense peut être l'attaque. Et en plus, je lui ferais un peu peur ....... à méditer.
C'est tout-à-fait vrai, j'ai bien ressenti le doute qui s'installait auprès de son avocat puisqu'en plus je suis apparu surpris, détendu mais aussi serein afin qu'il comprenne que je sois sur de moi.
Il m'a lui même ajouté en riant qu'il ne comprenait pas ce qui avait pris l'acheteur d'entrer dans cette démarche...
Quoiqu'il en soit, lors de notre conciliation, je suis prêt à les surprendre en maintenant ma menace de saisir le Tribunal au cas ou je n'obtiens pas un exemplaire du certificat de cession. La meilleur défense peut être l'attaque. Et en plus, je lui ferais un peu peur ....... à méditer.
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8 févr. 2009 à 12:53
8 févr. 2009 à 12:53
OK, vous avez raison d'essayer de le surprendre.
Cependant, faites attention de ne lacher votre intention qu'en final de façon a bien savoir ce qu'il a derrière la tete.
En principe, c'est lui qui doit d'abord parler, expliquer le pourquoi de sa demarche. Ce n'est que lorsqu'il aura fini que vous aurez la parole.
Evitez de lui couper la parole, ce qui ne fera qu'augmenter votre preuve de certitude dans votre position. Ceci sera egalement "un bon point" pour vous au oreilles du conciliateur.
Bon courage.
Cependant, faites attention de ne lacher votre intention qu'en final de façon a bien savoir ce qu'il a derrière la tete.
En principe, c'est lui qui doit d'abord parler, expliquer le pourquoi de sa demarche. Ce n'est que lorsqu'il aura fini que vous aurez la parole.
Evitez de lui couper la parole, ce qui ne fera qu'augmenter votre preuve de certitude dans votre position. Ceci sera egalement "un bon point" pour vous au oreilles du conciliateur.
Bon courage.
Bonjour,
Merci pour votre réponse et une question qui peut paraitre idiote : à votre avis, cela aboutira à quelle conclusion lors de la conciliation ? était il nécessaire de passer par là ?
Merci pour votre réponse et une question qui peut paraitre idiote : à votre avis, cela aboutira à quelle conclusion lors de la conciliation ? était il nécessaire de passer par là ?
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9 févr. 2009 à 10:43
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Bonjour ,
La conciliation remplace le tribunal si un accord est trouvé ou si le demandeur comprend qu'il fait fausse route. Dans ce cas, s'il retire sa demande, le conciliateur etablit en general un compte rendu d'accord qui "empeche" alors le demandeur de poursuivre au tribunal, puisqu'il aura signé le compte rendu.
La conciliation remplace le tribunal si un accord est trouvé ou si le demandeur comprend qu'il fait fausse route. Dans ce cas, s'il retire sa demande, le conciliateur etablit en general un compte rendu d'accord qui "empeche" alors le demandeur de poursuivre au tribunal, puisqu'il aura signé le compte rendu.
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9 févr. 2009 à 19:39
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Bonsoir mz61 ,
Ce n'est pas vous qui voulez annuler la vente, c'est lui. Or les arguments qu'il vous oppose pour le moment ne sont pas justificatifs d'une annulation de la vente.
Soyez ferme sur vos positions et convaincant.
Le conciliateur ne va pas prendre position.
Il va simplement ecouter les deux parties et essayer de trouver un terrain d'entente, voire confirmer que les arguments presentés par le demandeur ne sont pas justifiés.
A la suite de quoi, il etablira un document rappelant, noir sur blanc, ce qui a été convenu entre les parties interessées.
Ce document qu'il signera (et vous 2 aussi) , aura "valeur de jugement".
Ce n'est pas vous qui voulez annuler la vente, c'est lui. Or les arguments qu'il vous oppose pour le moment ne sont pas justificatifs d'une annulation de la vente.
Soyez ferme sur vos positions et convaincant.
Le conciliateur ne va pas prendre position.
Il va simplement ecouter les deux parties et essayer de trouver un terrain d'entente, voire confirmer que les arguments presentés par le demandeur ne sont pas justifiés.
A la suite de quoi, il etablira un document rappelant, noir sur blanc, ce qui a été convenu entre les parties interessées.
Ce document qu'il signera (et vous 2 aussi) , aura "valeur de jugement".
Bonjour Foyer,
Merci et vous me rassurez en disant cela mais au fait, vous êtes vous-même avocat ou pas ? car au dire de vos suggestions vous paraissez en être ou du moins vous vous y connaissez en matière de lois.
Merci et vous me rassurez en disant cela mais au fait, vous êtes vous-même avocat ou pas ? car au dire de vos suggestions vous paraissez en être ou du moins vous vous y connaissez en matière de lois.
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10 févr. 2009 à 13:50
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Bonjour mz ,
Comme j'aurais dit il y a quelques années quand on me posait ce genre de question : "Je vous en prie, ne m'insultez pas". Je blague bien sur et n'ai strictement rien contre cette profession.
Non je ne suis pas et n'etais pas de cette branche d'activité. Je suis un retraité depuis 20 ans ...
Comme j'aurais dit il y a quelques années quand on me posait ce genre de question : "Je vous en prie, ne m'insultez pas". Je blague bien sur et n'ai strictement rien contre cette profession.
Non je ne suis pas et n'etais pas de cette branche d'activité. Je suis un retraité depuis 20 ans ...
Bonjour Foyer,
Je reviens vers vous concernant mon affaire car je "passe en conciliation" demain matin à 9 heures au Tribunal de ma ville. J'avais oublié de vous omettre que sur la lettre que m'a envoyé l'avocat de l'acheteur, est noté que je n'avais pas passé le contrôle technique le 06 janvier 2009 (date à laquelle il est aussi noté que j'ai vendu le véhicule). Ayant bien pris soin de demander un exemplaire du CT, la date qui apparait est bien le 06 janvier 2009. Par contre le nom de la personne qui a présentée le véhicule est celle de l'acheteur.
Bon vous me direz que c'est un détail mais l'avocat a l'air de se baser sur un autre argument qui ne tient pas car il souligne que je n'avais pas passé le CT au moment de la vente. Après tout, je peux encore une fois le contrer puisqu'ayant un double de celui-ci, je peux insister sur le fait qu'il a été passé avant la finalisation de la vente et de son prix. Je m'explique : le CT a été passé le matin et à la suite du résultat de celui-ci nous nous sommes entendu sur un prix ferme et définitif. Et ensuite, l'acheteur a essayé de m'intimider en saisissant un avocat. Vous me suivez ?
Merci et bien à vous.
Je reviens vers vous concernant mon affaire car je "passe en conciliation" demain matin à 9 heures au Tribunal de ma ville. J'avais oublié de vous omettre que sur la lettre que m'a envoyé l'avocat de l'acheteur, est noté que je n'avais pas passé le contrôle technique le 06 janvier 2009 (date à laquelle il est aussi noté que j'ai vendu le véhicule). Ayant bien pris soin de demander un exemplaire du CT, la date qui apparait est bien le 06 janvier 2009. Par contre le nom de la personne qui a présentée le véhicule est celle de l'acheteur.
Bon vous me direz que c'est un détail mais l'avocat a l'air de se baser sur un autre argument qui ne tient pas car il souligne que je n'avais pas passé le CT au moment de la vente. Après tout, je peux encore une fois le contrer puisqu'ayant un double de celui-ci, je peux insister sur le fait qu'il a été passé avant la finalisation de la vente et de son prix. Je m'explique : le CT a été passé le matin et à la suite du résultat de celui-ci nous nous sommes entendu sur un prix ferme et définitif. Et ensuite, l'acheteur a essayé de m'intimider en saisissant un avocat. Vous me suivez ?
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Foyer
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26 févr. 2009 à 12:56
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Bonjour ,
Oui, je vous suis, vous avez passé le CT à 9h et concretisé la vente a 11h par exemple.
Je pense que vous devez avancer principalement l'argument qui est dans la 1° reponse que je vous ai faite a l'epoque (reponse 1). Vendu en l'etat, pour vous, vendu pour pieces.
A suivre...
Oui, je vous suis, vous avez passé le CT à 9h et concretisé la vente a 11h par exemple.
Je pense que vous devez avancer principalement l'argument qui est dans la 1° reponse que je vous ai faite a l'epoque (reponse 1). Vendu en l'etat, pour vous, vendu pour pieces.
A suivre...
Bonjour foyer,
Je reviens vers vous pour la conclusion de mon affaire suite à ma conciliation.
Voilà en fait, nous nous sommes entendu afin que je verse 400 € en compensation des nombreuses réparations qu'il y a à effectuer sur le véhicule. Au final, j'aurais vendu 1 600 € le véhicule suite à cette entente.
Qu'en pensez vous ? car moi, je préférais éviter le Tribunal et c'est chose faite.
Et il est vrai qu'il y avait pas mal de pièces à changer sur le véhicule mais sans obligation de contre-visite. Et nous avons évité bien des soucis.
Merci à vous pour votre aide et votre écoute et bonne continuation.
Mille merci encore Foyer, avec tout mon respect.
Bien à vous.
Je reviens vers vous pour la conclusion de mon affaire suite à ma conciliation.
Voilà en fait, nous nous sommes entendu afin que je verse 400 € en compensation des nombreuses réparations qu'il y a à effectuer sur le véhicule. Au final, j'aurais vendu 1 600 € le véhicule suite à cette entente.
Qu'en pensez vous ? car moi, je préférais éviter le Tribunal et c'est chose faite.
Et il est vrai qu'il y avait pas mal de pièces à changer sur le véhicule mais sans obligation de contre-visite. Et nous avons évité bien des soucis.
Merci à vous pour votre aide et votre écoute et bonne continuation.
Mille merci encore Foyer, avec tout mon respect.
Bien à vous.
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27 févr. 2009 à 13:08
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Bonjour mz ,
Si vous avez pu regler votre probleme a l'amiable et que vous etes satisfait de la transaction obtenue c'est bien.
Je suis content d'avoir pu vous aider.
N'oubliez pas de modifier le statut de ce fil pour eviter que d'autres viennent se rajouter.
Bon week-end.
Si vous avez pu regler votre probleme a l'amiable et que vous etes satisfait de la transaction obtenue c'est bien.
Je suis content d'avoir pu vous aider.
N'oubliez pas de modifier le statut de ce fil pour eviter que d'autres viennent se rajouter.
Bon week-end.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2009 à 18:21
En fait c'est cela, l'acheteur se base sur des problèmes au niveau étanchéité du moteur et compression alors qu'il est tout à fait normal qu'il y ai un peu de perte d'huile vu l'age du véhicule. Pour ce qui est de la compression, rien ne prouve qu'il y ait un problème.
Il menace aussi d'expertiser le véhicule, mais bon .........
Par contre, moi je maintiens qu'il n'a aucune preuve de versements des 2000 € car je n'ai rien signé du tout. S'il veut aller au bout des choses, eh bien moi aussi.
Mon avis perso. est que cela est irrecevable devant un tribunal.