Plan de bornage et bornes
Laurence
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommes sur le point d'acheter un terrain pour faire construire (pour infos, il y a une habitation sur ce terrain). Nous avons un plan de bornage pour ce terrain, mais les bornes ne sont pas visibles.
Pour la signature définitive, est-ce que le plan de bornage est suffisant sur le plan légal ? Est-ce que l'on peut demander à faire "dégager" les bornes existantes, puisque si bornage il y a eu, les bornes doivent se trouver sur le terrain ?
Si nous signons en l'état et qu'après destruction de la construction actuelle, nous ne retrouvons pas les bornes, avons-nous un recours ?
Merci d'avance
nous sommes sur le point d'acheter un terrain pour faire construire (pour infos, il y a une habitation sur ce terrain). Nous avons un plan de bornage pour ce terrain, mais les bornes ne sont pas visibles.
Pour la signature définitive, est-ce que le plan de bornage est suffisant sur le plan légal ? Est-ce que l'on peut demander à faire "dégager" les bornes existantes, puisque si bornage il y a eu, les bornes doivent se trouver sur le terrain ?
Si nous signons en l'état et qu'après destruction de la construction actuelle, nous ne retrouvons pas les bornes, avons-nous un recours ?
Merci d'avance
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