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Plan de bornage et bornes

Laurence - 16 janv. 2009 à 14:15
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 janv. 2009 à 14:20
Bonjour,
nous sommes sur le point d'acheter un terrain pour faire construire (pour infos, il y a une habitation sur ce terrain). Nous avons un plan de bornage pour ce terrain, mais les bornes ne sont pas visibles.
Pour la signature définitive, est-ce que le plan de bornage est suffisant sur le plan légal ? Est-ce que l'on peut demander à faire "dégager" les bornes existantes, puisque si bornage il y a eu, les bornes doivent se trouver sur le terrain ?
Si nous signons en l'état et qu'après destruction de la construction actuelle, nous ne retrouvons pas les bornes, avons-nous un recours ?

Merci d'avance

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Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
16 janv. 2009 à 14:20
Pour votre satisfaction personnelle ,vous pouvez faire établir un constat de bornage par un géomètre .
Si ce bornage n'est pas trop ancien,le géomètre qui l'a établi pourra vous le refaire et à moindre frais .
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