Cours d'eau détourné

rivaille - 16 janv. 2009 à 10:17
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 janv. 2009 à 10:42
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il ya une fontaine et un ruisseau référencé sur le cadastre de la commune. Le ruisseau passe chez mon voisin et revient sur mon terrain pour se déversé dans un autre ruisseau.
Depuis 1 an mon voisin empéche l'eau de repatir sur mon terrain et le lit du ruisseau, est, depuis à sec.
Je lui est déjà demandé de faire le nécessaire pour que l'eau reprenne son cour mais ce dernier ne veut rien entendre.
Que puis je faire, sur quel code et textes de loi puis je m'appuyer?????

merci de votre réponse

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
16 janv. 2009 à 10:36
Bonjour,
je sais qu'il est interdit de détourner le cours naturel d'un cours d'eau, mais je ne connais pas les textes. je sais par contre qu'un intervenant de ce forum semble bien s'y connaitre. Espérons qu'il viendra à votre aide.

http://www.parc-vosges-nord.fr/html/telechargement/bulletins/dossier_bulletin_19.pdf

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3818603 terrain en bordure de ruisseau limites

0