Cours d'eau détourné
rivaille
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16 janv. 2009 à 10:17
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 janv. 2009 à 10:42
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2 réponses
Igor1
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16 janv. 2009 à 10:36
16 janv. 2009 à 10:36
Bonjour,
je sais qu'il est interdit de détourner le cours naturel d'un cours d'eau, mais je ne connais pas les textes. je sais par contre qu'un intervenant de ce forum semble bien s'y connaitre. Espérons qu'il viendra à votre aide.
http://www.parc-vosges-nord.fr/html/telechargement/bulletins/dossier_bulletin_19.pdf
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3818603 terrain en bordure de ruisseau limites
je sais qu'il est interdit de détourner le cours naturel d'un cours d'eau, mais je ne connais pas les textes. je sais par contre qu'un intervenant de ce forum semble bien s'y connaitre. Espérons qu'il viendra à votre aide.
http://www.parc-vosges-nord.fr/html/telechargement/bulletins/dossier_bulletin_19.pdf
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3818603 terrain en bordure de ruisseau limites