Cours d'eau détourné
rivaille
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il ya une fontaine et un ruisseau référencé sur le cadastre de la commune. Le ruisseau passe chez mon voisin et revient sur mon terrain pour se déversé dans un autre ruisseau.
Depuis 1 an mon voisin empéche l'eau de repatir sur mon terrain et le lit du ruisseau, est, depuis à sec.
Je lui est déjà demandé de faire le nécessaire pour que l'eau reprenne son cour mais ce dernier ne veut rien entendre.
Que puis je faire, sur quel code et textes de loi puis je m'appuyer?????
merci de votre réponse
Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il ya une fontaine et un ruisseau référencé sur le cadastre de la commune. Le ruisseau passe chez mon voisin et revient sur mon terrain pour se déversé dans un autre ruisseau.
Depuis 1 an mon voisin empéche l'eau de repatir sur mon terrain et le lit du ruisseau, est, depuis à sec.
Je lui est déjà demandé de faire le nécessaire pour que l'eau reprenne son cour mais ce dernier ne veut rien entendre.
Que puis je faire, sur quel code et textes de loi puis je m'appuyer?????
merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
je sais qu'il est interdit de détourner le cours naturel d'un cours d'eau, mais je ne connais pas les textes. je sais par contre qu'un intervenant de ce forum semble bien s'y connaitre. Espérons qu'il viendra à votre aide.
http://www.parc-vosges-nord.fr/html/telechargement/bulletins/dossier_bulletin_19.pdf
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3818603 terrain en bordure de ruisseau limites
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Les maires et les préfets disposent en vertu des articles 103 à 122 du Code rural, de prérogatives concernant la police et la conservation des cours d'eau non domainiaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...