Cours d'eau détourné

rivaille -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il ya une fontaine et un ruisseau référencé sur le cadastre de la commune. Le ruisseau passe chez mon voisin et revient sur mon terrain pour se déversé dans un autre ruisseau.
Depuis 1 an mon voisin empéche l'eau de repatir sur mon terrain et le lit du ruisseau, est, depuis à sec.
Je lui est déjà demandé de faire le nécessaire pour que l'eau reprenne son cour mais ce dernier ne veut rien entendre.
Que puis je faire, sur quel code et textes de loi puis je m'appuyer?????

merci de votre réponse

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
je sais qu'il est interdit de détourner le cours naturel d'un cours d'eau, mais je ne connais pas les textes. je sais par contre qu'un intervenant de ce forum semble bien s'y connaitre. Espérons qu'il viendra à votre aide.

http://www.parc-vosges-nord.fr/html/telechargement/bulletins/dossier_bulletin_19.pdf

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3818603 terrain en bordure de ruisseau limites

0
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Les maires et les préfets disposent en vertu des articles 103 à 122 du Code rural, de prérogatives concernant la police et la conservation des cours d'eau non domainiaux.
0