Impayé, droit fournisseur
sam5771
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erdyon -
erdyon -
Bonjour,
j'ai signé un devis avec un artisan pour la pose de pavés autour de ma maison. A la signature j'ai versé un accompte de 40 % ; à la livraison des pavés, un deuxieme accompte de 30 %. La pose des pavés a débuté pour 50 % de la surface totale à couvrir. Le reste des matériaux est entreposé sur mon terrain.
Aprés plus d'un mois sans nouvelles de cet artisan, le fournisseur de pavé auprès duquel l'artisan/poseur avait passé commande, nous demande de régler la facture des matériaux, attendu qu'aucune facture n'a été réglé par ce dernier, alors que c'est celui-ci qui a passé commande, commande qui a été livré et pour laquelle le 2éme accompte lui a été versé.
En cas de non paiement de notre part, le fournisseur menace de venir recupérer les pavés !
Quels sont mes obligations et mes reccours, quels sont les droits de ce fournisseur ?
N'est ce pas à l'artisan de régler ses impayés ? N'était il pas de la responsabilité du fournisseur de s'assurer de la solvabilité de son client ?
Merci de bien vouloir m'aider
j'ai signé un devis avec un artisan pour la pose de pavés autour de ma maison. A la signature j'ai versé un accompte de 40 % ; à la livraison des pavés, un deuxieme accompte de 30 %. La pose des pavés a débuté pour 50 % de la surface totale à couvrir. Le reste des matériaux est entreposé sur mon terrain.
Aprés plus d'un mois sans nouvelles de cet artisan, le fournisseur de pavé auprès duquel l'artisan/poseur avait passé commande, nous demande de régler la facture des matériaux, attendu qu'aucune facture n'a été réglé par ce dernier, alors que c'est celui-ci qui a passé commande, commande qui a été livré et pour laquelle le 2éme accompte lui a été versé.
En cas de non paiement de notre part, le fournisseur menace de venir recupérer les pavés !
Quels sont mes obligations et mes reccours, quels sont les droits de ce fournisseur ?
N'est ce pas à l'artisan de régler ses impayés ? N'était il pas de la responsabilité du fournisseur de s'assurer de la solvabilité de son client ?
Merci de bien vouloir m'aider
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1 réponse
Bonjour,
1) le fournisseur n'a pas à vous menacer, vous ne lui devez rien.
2) il ne peut sans décision de justice (qu'il obtiendra difficilement, puisque de votre côté vous avez payé) venir récupérer les matériaux chez vous.
3) s'il pénètre tout de même chez vous il y a violation de domicile et c'est très sévèrement puni( jusqu'à 1 ans de prison et 15000 euros d'amende.
Ce qui est intolérable dans cette histoire c'est que c'est vous qui êtes menacé. A votre place s'il réitère, menacez-le vous-même de porter plainte contre lui.
1) le fournisseur n'a pas à vous menacer, vous ne lui devez rien.
2) il ne peut sans décision de justice (qu'il obtiendra difficilement, puisque de votre côté vous avez payé) venir récupérer les matériaux chez vous.
3) s'il pénètre tout de même chez vous il y a violation de domicile et c'est très sévèrement puni( jusqu'à 1 ans de prison et 15000 euros d'amende.
Ce qui est intolérable dans cette histoire c'est que c'est vous qui êtes menacé. A votre place s'il réitère, menacez-le vous-même de porter plainte contre lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est vrai que le fournisseur ne peut rien contre vous car aucun contrat ne vous uni. Cependant je souhaiterai également vos avis. Je suis artisan et j'ai réalisé il y a quelques temps, la réno complète d'une maison pour une soit disant amie. Il s'avère que le dernier jour, elle nous a expulsé du chantier prétextant des mal façon. Je lui ai donc expédié la facture finale qu'elle refuse de payer. Elle a demandé une expertise. je viens de m'entretenir avec mon expert qui me dit qu'il n'y a aucune raison pour qu'elle ne paie pas. Cependant, elle refuse de participé à la réunion demandé par les experts afin de ne pas payer. N'y a t il pas un abus? Je pense saisir le tribunal pour demander non pas le règlement mais des dommages et interets ainsi que l'autorisation de démonter mes matériaux pour la valeur des sommes qui me sont dues. Que me conseilleriez vous?