Qui touche les APL légalement ?

Truc Machin Chose Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2009 - 15 janv. 2009 à 20:18
joulicat Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2009 - 16 janv. 2009 à 13:58
Bonjour,

Je suis actuellement étudiante et j'ai rempli un formulaire d'aide au logement auprès de la CAF . Il se trouve que je suis en logement CROUS, et après demande de ma part, ils m'ont annonçé que c'est eux qui perçevraient l'aide et que lors de mes paiements mensuels à l'accueil, je ne paierais que la différence.

Mais est-il légal que ce soit eux qui touchent l'aide sans m'en avoir avisée au préalable, et sans me faire signer aucun document certifiant que les deux parties en question soient d'accord avec cette décision ?

Merci d'avance car le CROUS étant une institution, on vous répond avec un air hagard "on a toujours fait ça, personne ne nous a jamais posé de questions" ce qui a le don de m'irriter quelque peu !
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3 réponses

Utilisateur anonyme
15 janv. 2009 à 20:22
En quoi cela vous gène que ce soit le Crous et non vous qui touchiez l'APL.?
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Truc Machin Chose Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2009
15 janv. 2009 à 20:41
Ce n'est pas que cela me gêne dans le fond , c'est dans la forme . En effet, j'ai eu d'autres appartements avant , et il y avait un papier à remplir et à signer par le propriétaire et le locataire afin de se mettre d'accord sur la personne qui toucherait l'aide.
Il me semble juste qu'il soit illégal d'opérer de cette manière sans aucun accord écrit avec le locataire, qui plus est , j'aimerai tout de même récupérer les mois que je paye en ce moment car sinon il y aura un déséquilibre évident dans la redistribution de mon budget.
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bonjour : Le Crous pratique ainsi, car il se dit qu'il tiendra toujours ça. Il est vrai que certains locataires se gardent les allocs pour payer n'importe quoi, et ne paient pas leur loyer.

Même dans le cas où la somme est versée au locataire, elle n'est pas destinée à payer autre chose que le loyer, mais tout le monde ne respecte pas, donc, c'est en quelque sorte une précaution qu'ils prennent.

Voilà comment il faut le voir. Et c'est l'abus de certains qui fait que tout le monde est mis dans le même panier. Et comme il est difficile de voir sur la tête de quelqu'un s'il est réglo ou pas on pratique de cette manière.

Je ne pense pas que ce soit illégal, puisqu'il arrive que la CAF demande au propriétaires privés s'ils veulent recevoir les allocs directement. J'ai eu le cas, mais comme le locataire était sans problème, et qu'en plus ça fait des comptes d'apothicaires du genre 98,72 euros, je préfère que ce soit le locataire qui reçoive l'argent et qui me paie le loyer normalement.
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joulicat Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2009
16 janv. 2009 à 13:58
En fait, les logements loués par le CROUS sont des logements conventionnés. Vous percevez donc l'APL (Allocation Personnalisée au Logement). Dans ce cas, la CAF verse d'office l'argent au bailleur, vous n'avez pas le choix.

Dans les logements non conventionnés, les plus fréquents dans le privé, vous percevez l'AL (Allocation Logement), c'est globalement la même chose, mais là l'aide vous ai versé d'office à vous (votre propriétaire peut faire une demande de versement direct mais uniquement avec votre accord).
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