Usufruit donné à un enfant
jako 45
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jako 45 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2009 - 15 janv. 2009 à 21:49
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luna10
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15 janv. 2009 à 18:38
15 janv. 2009 à 18:38
Bonsoir,
Si c'est votre fils unique, au dernier survivant du couple, la nue-propriété lui reviendra, à défaut, elle sera dévolue entre tous les héritiers, l'usufruitier compris évidemment.
Lors de la succession, la valeur a prendre en compte est celle de la nue-propriété, évaluation faite d'un commun accord entre les héritiers, ou à défaut en se basant sur la méthode fiscale.
Cordialement
Si c'est votre fils unique, au dernier survivant du couple, la nue-propriété lui reviendra, à défaut, elle sera dévolue entre tous les héritiers, l'usufruitier compris évidemment.
Lors de la succession, la valeur a prendre en compte est celle de la nue-propriété, évaluation faite d'un commun accord entre les héritiers, ou à défaut en se basant sur la méthode fiscale.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2009 à 21:49