usufruit donné à un enfant

Question

Bonjour,
Nous avons donné à notre fils l'usufruit d'un appartement  qui appartenait à la communauté, (ma femme et moi) et où il habite .
Que se passe-t-il au décès du dernier survivant du couple ?
-La nue propriété  est-elle automatiquement acquise à l'usufruitier? (comme dans le cas où l'héritier a la nue proprité et où l'usufruit lui serait automatiquement transmis)
-A quelle valeur l'appartement sera alors évalué dans la succession ?
Devant les nombreuses erreurs effectuée par le notaire dans le traitement de ce dossier (en particulier pour l'évaluation de l'usufruit) nous sollicitons l'expertise des membres du forum .
Merci pour vos réponses

luna10 · Answer

Bonsoir,

Si c'est votre fils unique, au dernier survivant du couple, la nue-propriété lui reviendra, à défaut, elle sera dévolue entre tous les héritiers, l'usufruitier compris évidemment.

Lors de la succession, la valeur a prendre en compte est celle de la nue-propriété, évaluation faite d'un commun accord entre les héritiers, ou à défaut en se basant sur la méthode fiscale.

Cordialement

Usufruit donné à un enfant

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