Usufruit donné à un enfant
jako 45
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jako 45 Messages postés 2 Statut Membre -
jako 45 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons donné à notre fils l'usufruit d'un appartement qui appartenait à la communauté, (ma femme et moi) et où il habite .
Que se passe-t-il au décès du dernier survivant du couple ?
-La nue propriété est-elle automatiquement acquise à l'usufruitier? (comme dans le cas où l'héritier a la nue proprité et où l'usufruit lui serait automatiquement transmis)
-A quelle valeur l'appartement sera alors évalué dans la succession ?
Devant les nombreuses erreurs effectuée par le notaire dans le traitement de ce dossier (en particulier pour l'évaluation de l'usufruit) nous sollicitons l'expertise des membres du forum .
Merci pour vos réponses
Nous avons donné à notre fils l'usufruit d'un appartement qui appartenait à la communauté, (ma femme et moi) et où il habite .
Que se passe-t-il au décès du dernier survivant du couple ?
-La nue propriété est-elle automatiquement acquise à l'usufruitier? (comme dans le cas où l'héritier a la nue proprité et où l'usufruit lui serait automatiquement transmis)
-A quelle valeur l'appartement sera alors évalué dans la succession ?
Devant les nombreuses erreurs effectuée par le notaire dans le traitement de ce dossier (en particulier pour l'évaluation de l'usufruit) nous sollicitons l'expertise des membres du forum .
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1 réponse
Bonsoir,
Si c'est votre fils unique, au dernier survivant du couple, la nue-propriété lui reviendra, à défaut, elle sera dévolue entre tous les héritiers, l'usufruitier compris évidemment.
Lors de la succession, la valeur a prendre en compte est celle de la nue-propriété, évaluation faite d'un commun accord entre les héritiers, ou à défaut en se basant sur la méthode fiscale.
Cordialement
Si c'est votre fils unique, au dernier survivant du couple, la nue-propriété lui reviendra, à défaut, elle sera dévolue entre tous les héritiers, l'usufruitier compris évidemment.
Lors de la succession, la valeur a prendre en compte est celle de la nue-propriété, évaluation faite d'un commun accord entre les héritiers, ou à défaut en se basant sur la méthode fiscale.
Cordialement
jako 45
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merci Luna pour une réponse aussi rapide et précise : cela confirme mes intuitions , mais je ne suis pas juriste , donc votre analyse m'est très précieuse . Avec toute ma reconnaissance .
La législation juridique et financière évolue en permanence...