Conflit avec co-héritier
Theodosie
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Theodosie -
Theodosie -
Bonjour,
Ma maman est décédée le 28 avril dernier après deux mois d'hospitalisation ; durant son séjour et comme j'avais la procuration de son compte, elle m'a demandé de régler toutes ses dépenses courantes (allant du simple achat d'une chemise de nuit à un plein d'essence pour me permettre d'aller la voir quotidiennement). Maintenant ma soeur (absente depuis 25 ans) a demandé les comptes de ma mère avant son décès, a tout épluché et me demande de justifier les dépenses avant son décès, devant mon refus elle me fait convoquer par le notaire pour discussion 'contradictoire'. Je voudrais savoir si je peux refuser cette réunion ou si j'ai l'obligation de m'y rendre.
Je vous remercie beaucoup par avance.
Ma maman est décédée le 28 avril dernier après deux mois d'hospitalisation ; durant son séjour et comme j'avais la procuration de son compte, elle m'a demandé de régler toutes ses dépenses courantes (allant du simple achat d'une chemise de nuit à un plein d'essence pour me permettre d'aller la voir quotidiennement). Maintenant ma soeur (absente depuis 25 ans) a demandé les comptes de ma mère avant son décès, a tout épluché et me demande de justifier les dépenses avant son décès, devant mon refus elle me fait convoquer par le notaire pour discussion 'contradictoire'. Je voudrais savoir si je peux refuser cette réunion ou si j'ai l'obligation de m'y rendre.
Je vous remercie beaucoup par avance.
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1 réponse
Bonsoir,
Vous pouvez refuser, mais cela risque de se finir au tribunal (quoique vous pouvez y aller et cela peut se finir de la même façon selon les circonstances).
Par contre, au tribunal, vous serez plus ou moins contraint de vous présenter et de vous expliquer.
Vous avez gardé des justificatifs de vos dépenses ? La procuration est un mandat et tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion.
Cordialement
Vous pouvez refuser, mais cela risque de se finir au tribunal (quoique vous pouvez y aller et cela peut se finir de la même façon selon les circonstances).
Par contre, au tribunal, vous serez plus ou moins contraint de vous présenter et de vous expliquer.
Vous avez gardé des justificatifs de vos dépenses ? La procuration est un mandat et tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup Luna, je vais suivre votre conseil, je ne voudrais pas de nouveau me retrouver devant ma soeur et avoir à subir de nouvelles esclandres. Il y a un testament me donnant la quotité disponible et de ce fait elle cherche à m'embêter sur tous les plans. Le conflit actuel n'est, on va dire, que sur un petit 1000,00 € s'il le faut je demanderais que ce soit décompté de mon héritage quoique ce serait vraiment injuste parce que ma petite Maman m'avait demander de l'argent en espèces afin d'en faire profiter ses petits enfants qui allaient la voir régulièrement. Les tickets d'essence, je n'ai plus, les tickets d'achats de protection adulte, chemises de nuits, nourritures diverses, lessives quotidiennes, non plus ; tout cela n'est pas chiffré. Je ne pensais pas, déjà, à ce qu'elle parte si vite, et avoir à donner détails de ses dépenses. Les opérations financières faites par ma mère ne peuvent pas m'être demandées à justifier j'espère ?
Encore grandement merci Luna.
Concernant les sommes ayant été données aux petits-enfants, il s'agit d'un don manuel, càd une donation. Et comme toute donation, elles doivent être prises en compte dans la succession du défunt.
A cet égard, en toute logique, ces sommes devraient être réduites de la quotité disponible, quotité que votre mère vous a légué.
Seules les opérations effectuées par vous doivent être justifiées. Celles réalisées par votre mère, seule, non évidemment.
Maintenant, il n'est pas impossible que l'on ne sache pas qui a effectué telle ou telle opération. A ce moment là, il faudra rapporter la preuve que l'opération a été effectué par votre mère.
Cordialement
C'est gentil ce complément d'informations, une question m'a taraudé tout le WE, jusqu'à quelle date peut-on remonter, deux mois , dix ans ? Je suis complètement dépassée si je dois apporter le justificatif que c'est ma mère qui aurait fait certaines dépenses ; je ne sais où me tourner. Merci encore pour tout
Cordialement