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Droit des enfants

lili - 15 janv. 2009 à 15:38
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 17 janv. 2009 à 11:40
Bonjour,
Mes parents ont acquis un terrain , le terrain est sur le nom de mon père, celui-ci est décédé, lors du passage devant le notaire mes parents l'ont mis au dernier vivant.
Aujourd'hui ma mère veut vendre , elle me dit que mon frère et moi n'avons aucun droit.
Pouvez-vous me répondre rapidement.
Merci
Lili
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1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
17 janv. 2009 à 11:40
BOnjour,

Cette rubrique devrait vous informer : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3

Cordialeemnt
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