Droit des enfants
lili
-
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont acquis un terrain , le terrain est sur le nom de mon père, celui-ci est décédé, lors du passage devant le notaire mes parents l'ont mis au dernier vivant.
Aujourd'hui ma mère veut vendre , elle me dit que mon frère et moi n'avons aucun droit.
Pouvez-vous me répondre rapidement.
Merci
Lili
Mes parents ont acquis un terrain , le terrain est sur le nom de mon père, celui-ci est décédé, lors du passage devant le notaire mes parents l'ont mis au dernier vivant.
Aujourd'hui ma mère veut vendre , elle me dit que mon frère et moi n'avons aucun droit.
Pouvez-vous me répondre rapidement.
Merci
Lili
A voir également:
- Droit des enfants
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
BOnjour,
Cette rubrique devrait vous informer : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialeemnt
Cette rubrique devrait vous informer : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialeemnt
La législation juridique et financière évolue en permanence...