Droit des enfants
lili
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont acquis un terrain , le terrain est sur le nom de mon père, celui-ci est décédé, lors du passage devant le notaire mes parents l'ont mis au dernier vivant.
Aujourd'hui ma mère veut vendre , elle me dit que mon frère et moi n'avons aucun droit.
Pouvez-vous me répondre rapidement.
Merci
Lili
Mes parents ont acquis un terrain , le terrain est sur le nom de mon père, celui-ci est décédé, lors du passage devant le notaire mes parents l'ont mis au dernier vivant.
Aujourd'hui ma mère veut vendre , elle me dit que mon frère et moi n'avons aucun droit.
Pouvez-vous me répondre rapidement.
Merci
Lili
1 réponse
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BOnjour,
Cette rubrique devrait vous informer : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialeemnt
La législation juridique et financière évolue en permanence...