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Délai régularisation des charges

Dewan - 15 janv. 2009 à 11:37
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 janv. 2009 à 18:11
Bonjour,
Pourriez vous me dire si c'est normal qu'en Janvier 2009 on paie la régularisation des charges pour la période du 01 07 2007 au 30 06 2008 car cela pose problème quand on a des locataires et en plus s'ils sont déménagés.merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
15 janv. 2009 à 12:58
Bonjour dewn ,

Le droit a regularisation peut remonter sur les 5 dernières années et ce dans les 2 sens proprietaire vers locataire ou inverse si trop payé.
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Dewan
15 janv. 2009 à 17:27
merci pour votre réponse.il y a t il un moyen de faire payer le locataire s'il est déménagé et si on a plus la caution;
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Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
15 janv. 2009 à 17:30
Oui bien sur, vous pouvez lui reclamer si vous connnaissez son adresse.

Il vous faut lui faire un courrier, lui indiquer comment vous avez "reparti" les charges et lui demander de vous regler, en lui ayant rappelé que vous etes fondé a demander regularisation sur les 5 dernières années.
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Dewan
15 janv. 2009 à 18:09
non malheureusement je n'ai pas son adresse.
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Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
15 janv. 2009 à 18:11
Si vous ne connaissez pas son adresse, comment voulez vous lui demander de payer ?

Je crains que ce soit "rapé" pour vous ...
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