Droit de garde d'enfant après séparation?
lesieur
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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis séparée depuis plus de un an. Mon ex et moi même s'étions entendu sur le versement de la pension et sur la garde de ma fille. Il doit la garder tous les quinze jours juste pour le week end et me versait une pension alimentaire chaque mois.
Hors il ne me verse la pension que tous les deux mois.
Il souhaiterai avoir la garde alternée et je ne le souhaite pas ; quels sont mes droits si l'on va au tribunal?
je suis séparée depuis plus de un an. Mon ex et moi même s'étions entendu sur le versement de la pension et sur la garde de ma fille. Il doit la garder tous les quinze jours juste pour le week end et me versait une pension alimentaire chaque mois.
Hors il ne me verse la pension que tous les deux mois.
Il souhaiterai avoir la garde alternée et je ne le souhaite pas ; quels sont mes droits si l'on va au tribunal?
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2 réponses
bonjour
éh oui on s'arrange tous au debut on croit que nous n'avons pas besoin de passer devant le JFA mais comme tout le monde a un moment tout chavire plus rien ne va ...
j'ai bien peur que votre ex connaisse bien la lois sur la pension alimentaire il faudrait qu'il ne vous verse pas la pension pendant au moin 2 mois pour pouvoir agir... la il vous la verse un mois sur deux et vous ne pouvez rien faire a ma connaissance sauf erreur de ma part si quelqu'un d'autre aurai plus d'information
cordialement
morgann
éh oui on s'arrange tous au debut on croit que nous n'avons pas besoin de passer devant le JFA mais comme tout le monde a un moment tout chavire plus rien ne va ...
j'ai bien peur que votre ex connaisse bien la lois sur la pension alimentaire il faudrait qu'il ne vous verse pas la pension pendant au moin 2 mois pour pouvoir agir... la il vous la verse un mois sur deux et vous ne pouvez rien faire a ma connaissance sauf erreur de ma part si quelqu'un d'autre aurai plus d'information
cordialement
morgann
Bonjour
Visiblement c'est un accord amiable entre les parents pour fixer la garde, et la pension.
Il serait préférable de formuler une requête auprès du Jaf
Concernant la pension alimentaire lorsqu'elle est fixée officiellement,
Le fait de payer tous les 2mois c'est pour éviter un recouvrement par la caf, car en effet la caf n'agit qu'à partir d'un retard de 2mois effectif
Par contre lorsque l'on fait appel à un huissier le retard de versement doit être également de 2 versements, soit un retard de 1mois et 1jour ;). Mieux vaut faire appel à un huissier directement.
Visiblement c'est un accord amiable entre les parents pour fixer la garde, et la pension.
Il serait préférable de formuler une requête auprès du Jaf
Concernant la pension alimentaire lorsqu'elle est fixée officiellement,
Le fait de payer tous les 2mois c'est pour éviter un recouvrement par la caf, car en effet la caf n'agit qu'à partir d'un retard de 2mois effectif
Par contre lorsque l'on fait appel à un huissier le retard de versement doit être également de 2 versements, soit un retard de 1mois et 1jour ;). Mieux vaut faire appel à un huissier directement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsqu'il vous verse la pension tous les deux mois, vous verse-t-il deux mois d'un coup, ou un seul ?
Si c'est un seul une fois tous les deux mois, faites le récapitulatif des mois manquants, faites ce récapitulatif d'abord par lettre RAR au papa, puis lancez une procédure de recouvrement par huissier .
Si c'est deux mois en une fois, il est " à jour ", financièrement parlant et, s'il est effectivement dit que, dès une première échéance non honorée, on peut saisir l'huissier, dans la pratique, les huissiers sont en fait très peu coopératifs pour préparer un dossier sur un seul mois du ...
Pour demander l'aide de la CAF, il faut qu'il y ait deux mois pleins de non paiement aussi ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §