Trop de cdd successifs...

Nana - 14 janv. 2009 à 22:14
 007 - 23 janv. 2009 à 03:13
Bonjour,

Alors voilà le problème: Cela fait presque 9 mois que je travaille dans une entreprise dans le textile. Je me retrouve aujourd'hui avec 7 contrats en CDD!! J'en ai 3 (d'environ 10 jours chacun), pour remplacement d'un salarié en congés, qui se suivent de 3/4 jours. J'en ai 4 autres pour accroissement temporaire d'activitée, d'environ 1 mois chacun. Sachant que j'y suis depuis le moi de Mai 2008, et que j'y ai travaillé au minimum 2 semaine 1/2 chaque mois (en moyenne), et qu'en plus elle compte me reprendre en février pour un cdd de remplacement qui dure jusqu'au moi de mai prochain puis juin juillet aout encore un autre.... En fait je contribue au travail normal de l'entreprise, puis que j'y travaille tous les mois, mais j'ai des contrats différents tous les mois... Est ce normal? Je ne crois pas, et je voudrais bien avoir confirmation. Merci d'avance
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1 réponse

La règle concernant le CDD est que sa durée ne peut excéder 18 mois (24 mois en cas de CDD réalisé à l'étranger, en remplacement d'un salarié dont le poste va être supprimé ou en cas de commande exceptionnelle à l'export) renouvellement compris, ou cesse de plein droit au retour du salarié absent en cas de remplacement ou lors de sa sortie définitive des effectifs. Il ne peut par ailleurs être renouvelé qu'une seule fois.

Si l'employeur veut faire appel au même salarié sur le même poste après le délai maximum légal, il doit laisser courir un délai de carence égal à 1/3 du CDD renouvellement inclus.


Dans le cas où les CDD successifs vous attribuent le même poste, vous n'aurez pas de difficulté à les faire requalifier en CDI par les juges du Conseil des Prud'hommes du lieu dans lequel se situe l'entreprise et ainsi bénéficier d'une indemnité de requalification.

Notez que vous pouvez également attendre le non renouvellement d'un CDD pour saisir la juridiction prud'homale sur le fondement du licenciement abusif. Procédure qui vous permettrait d'obtenir des indemnités de licenciement supérieures à une simple indemnité de requalification.
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