Peut on boucher l'accès a ma proprièté
2009
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2009 -
2009 -
Bonjour,
je vous écris ce message afin de pouvoir m'aider a trouver une réponse.
je suis propriétaire de mon terrain depuis plus de quatre ans ou j'ai construis ma maison, mais l'entrée principale de ma route est sur le terrain de mon père.
A t'il le droit de me boucher l'entrée qui accède a ma proprièté.
MERCI D'AVANCE.
je vous écris ce message afin de pouvoir m'aider a trouver une réponse.
je suis propriétaire de mon terrain depuis plus de quatre ans ou j'ai construis ma maison, mais l'entrée principale de ma route est sur le terrain de mon père.
A t'il le droit de me boucher l'entrée qui accède a ma proprièté.
MERCI D'AVANCE.
A voir également:
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- Voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété - Forum Voisinage
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1 réponse
non, une propriété enclavée (a fortiori avec une maison dessus mais même sinon) doit avoir un droit de passage (servitude de passage pour le propriétaire du terrain par lequel on passe) jusqu'à la voie publique. Il suffit d'un couloir de passage permettant si possible les véhicules. Jusqu'à présent (suffit que ce soit 1 fois dans les 30 dernières années et de pouvoir le prouver), cette servitude était assurée par votre père, ça devrait donc continuer (quitte à faire appel à la justice -juge de proximité peut-être?- pour l'imposer). Délicat sur le plan personnel mais là il abuse semble-t-il. Une autre possibilité serait de créer un passage par le terrain d'autres voisins, menant directement ou pas à la voirie publique, mais ces voisins pourraient toujours rétorquer que le plus simple est d'utiliser le passage existant et utilisé jusqu'à présent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je tenais a vous remercier pour toutes vos imformations qui m'on beaucoup aidé.
SALUTATIONS