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Terrain agricole/preemtion

ladyp Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2009 - 14 janv. 2009 à 15:29
 ladyp - 15 janv. 2009 à 10:08
Bonjour,
j ai vendu mon terrain agricole il y a maintenant 3 mois et demi ,j attends la vente definitive ,j ai apellé mon notaire pour savoir ou ca en était ,et celui ci m a dit qu il fallait attendre la reponse du departement et de la SAFER et que ca prendrait encore 1 mois et demi ,je voudrais juste savoir si vous pensez que maintenant ils peuvent mettre encore un droit de preemption vu que ca fait deja 3 mois et demi.....
merci pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
ladyp
15 janv. 2009 à 10:08
pouvez vous me dire si j aurais une preemption ou pas passé ce delai....
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