Résiliation contrat club de sport
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pierrebzh
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26 mai 2009 à 15:52
26 mai 2009 à 15:52
Bonjour Cora ,
Je vous renvoie sur la recommandation n° 87-03 de la commission des clauses abusives .
Vous y trouverez, vers la fin (II ) la reponse a votre probleme.
Une chose est certaine, c'est qu'ils auraient dû vous refuser l'accés si vous n'aviez pas presenté le certificat medical d'aptitude a la pratique du sport. Votre cas est pire puisqu'il y a interdiction de la part du medecin.
Le club de sport doit donc vous rembourser le trop payé eventuel et resilier votre adhesion.
Je vous renvoie sur la recommandation n° 87-03 de la commission des clauses abusives .
Vous y trouverez, vers la fin (II ) la reponse a votre probleme.
Une chose est certaine, c'est qu'ils auraient dû vous refuser l'accés si vous n'aviez pas presenté le certificat medical d'aptitude a la pratique du sport. Votre cas est pire puisqu'il y a interdiction de la part du medecin.
Le club de sport doit donc vous rembourser le trop payé eventuel et resilier votre adhesion.