Résiliation contrat club de sport

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13 septembre 2009
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 Lila -
Bonjour,

1) Quel article de loi régit la résiliation d'un contrat privé avec un club de sport pour cause de déménagement ?
2) Quel justificatif faut il fournir ?
3) Quel article de loi pour la résiliation du même contrat pur problème de santé ?
4) Quel recours en cas de litige ?

Merci d'avance.

18 réponses

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Bonjour Cora ,

Je vous renvoie sur la recommandation n° 87-03 de la commission des clauses abusives .
Vous y trouverez, vers la fin (II ) la reponse a votre probleme.

Une chose est certaine, c'est qu'ils auraient dû vous refuser l'accés si vous n'aviez pas presenté le certificat medical d'aptitude a la pratique du sport. Votre cas est pire puisqu'il y a interdiction de la part du medecin.

Le club de sport doit donc vous rembourser le trop payé eventuel et resilier votre adhesion.
23
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 20198 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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Bonjour delphinemed ,

La reponse a votre question figure dans la recommandation n°87-03 de la recommandation de la commission des clauses abusives de la repression des fraudes dont je vous joints les extraits:

------------------------
II. -- Considérant que la plupart des clubs de sport à but lucratif proposent à leur clientèle des contrats d'une durée de plusieurs mois voire de plusieurs années; que le consommateur peut, pour des causes indépendantes de sa volonté, notamment pour des raisons de santé ou professionnelles, être provisoirement ou définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club;

Que les contrats lui refusent un droit de résiliation unilatérale et, au contraire, stipulent que l'intégralité du prix convenu reste due; que les professionnels font valoir que les contrats de longue durée sont consentis à des tarifs préférentiels et que, dans les cas où ils sont convaincus de la bonne foi du consommateur, ils n'hésitent pas à délier leur client de ses engagements; que certains clubs font souscrire à leur clientèle une assurance contre un tel risque; que néanmoins, lorsque la bonne foi du consommateur est établie, il apparaît abusif de lui dénier tout droit à une prorogation de son contrat en cas d'empêchement temporaire ou à résilier son contrat en cas d'empêchement définitif;


Recommande:
...........................................
II. -- Que les contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif comportent des clauses ayant pour objet ou pour effet:
1° De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport;

2° De permettre une prolongation de la durée du contrat sans complément de prix pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations du club de sport pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles.


-------------------------------------------------
Cette reponse vous convient-elle ?
Merci beaucoup pour votre réponse rapide! Encore une petite précision, le fait que personne de la salle de sport n'ait signé le contrat, le rend-t-il non valable?

bonjour, je me suis inscrit a une salle de sport , mais qui n'as pas encore ouvert , j'ai decidé donc de me rétracté meme si elle ouvrirai quelque semaine plus trad , mais le monsieur ma dit qu'il gardait les frais d'inscription soit 49 euros , et il me rendait le reste, as t-il droit de faire cela ? merci d'avance .
bonjour;je me suis abonnée avec mon mari il y a un mois pour deux ans dans une salle de sport l'offre était alléchante 400euros pour les deux années par personne;or il y a quelques jours on a détecté un début de sciatique dorsale,je ne peux donc pas du tout faire de sport;que dois je faire?a savoir que les chèques(concernant mon règlement) ne seront encaisser qu'au mois de mai et le deuxième au mois de juin.je ne veux pas pénaliser mon mari.
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7 août 2015
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Un club est, en généraol, une association. Les modalités de quitter sont indiquées dans les stauts de ladite association.

S'il s'agit d'un contrat commercial, l'abonnement est fixé pour une durée déterminée et payable d'avance. Sauf indicatios contraire, les versements sont acquis au prestataire.
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13 octobre 2016
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Bonjour boo ,

Difficile a comprendre votre texte mais si vous avez la flemme d'aller a ce club, vous ne pouvez pas etre remboursé. C'est clair.
il y a deux ans je me suis inscrite a l amazonia sur angers je viens ce mois si de me rendre compte d un prelevement j ai fait faire des recherche et je viens d apprend qu amazonia me prelevee je les appelle en leur disant que cela fait deux ans que je l ai est quitte et lettre de resiliation a l epoque car mecontente il y a un un an et demi j arrive dans une autre region et la la nana me dit un nom vous n etes pas resilie je lui dit vous vous rendez bien compte que je viens plu elle ma fait du bla bla et me dit de resilie de nouveau mon contrat que dois je faire car elle me dit que je fais opposition sur mon compte a chaque fois elle se fou de moi
j'ai le même probléme j'ai envoyer ma lettre de résiliation il y a plus d'un an, hors a ce jour je m'aperçoit seulement qu'il continuer de me prelever sur mon compte, j'ai donc fait opposition, il m'ont donc appeler pour que je régle le mois, d'aprés eux il n'on jamais reçut de courrier, je dois donc résilier a nouveau et payer les deux mois de préavis étant donner que je n'ai plus la preuve du courrier AR. Ce sont des escroc !!!
Vous entrez dans la cadre des règles de renouvellement tacite de la loi CHATEL 1 de janvier 2005.
Le prestataire de service doit vous aviser lors du renouvellement de votre adhésion.

Loi 2005-67 du 28.01.2005 ( « Loi Chatel 1 »)

« Art. L. 136-1. - Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
« Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
Ne dites pas des choses que vous ne maîtrisez pas. La loi Chatel concerne les reconductions pour des durées identiques. Amazonia, comme la plupart des clubs reconduisent en contrat à durée indéterminée. Ce cas de figure est explicitement exclu du texte dans les débats parlementaires.
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13 octobre 2016
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Bonjour,

Enfin quelques precisions. Officiellement, c'est cuit !

La seule chose qui, a mon avis, pourrait vous concerner serait une interdioction medicale. Mais je suppose que pour etre membre il faut avoir presenté, lors de l'inscription, un certificat médical d'aptitude ou de non conte indication medicale. (Pourvu, pour vous, qu'ils aient oublié de le demander)

MAIS ,
En fouinant un peu du coté des clauses abusives (dgccrf), j'ai trouvé la recommandation n° 87.03 concernant les clubs sportifs à caractère lucratif.

Je vous joints un extrait qui "devrait" vous interesser mais la lecture de l'ensemble de la recommandation eclairera votre reflexion.

"II. -- Que les contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif comportent des clauses ayant pour objet ou pour effet:
1° De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport;

2° De permettre une prolongation de la durée du contrat sans complément de prix pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations du club de sport pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles
."

Etes vous satisfait de la reponse ?
bonjour,
je vien de lire vos precision concernant la resiliation du contrat de sport et vous preciser que lors d'une inscription le club doit vous demandr un certificat medical comme quoi nous sommes bien apte a pratiquer du sport si j'ai bien compris?
Si se n'est pas le cas, peut-on ce retourner contre eux en allan chercher un certificat comme quoi nous ne sommes pas apte a pratiquer de sport? Seront il obliger d'accepte notre rupture de contrat suite a ce certificat?
Je vous remercie quand meme d'avance.
Bonne journee
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13 octobre 2016
7 242 > johann6221
Bonjour johann ,

Relisez la reponse que j'ai faite, au dessus de votre message et vous aurez tous les elements que vous recherchez. Sachez lire. ;-))
bonsoir,
je me sui inscrit un club de sport pour deux jai aucun probléme de santé. Cependant j ai demenager est il possible de resilier pou cette raison???
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13 octobre 2016
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Pierre,

Vous avez poste 2 fois votre message. Sur les 2 vous avez reponse d'intervenants differents.
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7 août 2015
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Bonjour Foyer,
J'ai lu votre réponse sur la question (on l'appellera N°1) de Pierrebzh.
Pensez-vous vraiment qu'un déménagement soit un cas de force majeure? La cause du déménagement l'est peut-être, si'il s'agit d'un situation indépendante de la volonté de l'intéressé.
En tout cas, la force majeure doit, me semble t'il, figurer dans les clauses d'un contrat, pour modifier ou supprimer les obligations réciproques.
Qu'en pensez-vous?
A+
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13 octobre 2016
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Radio44 bonjour ,

Vous habitez Lille et avez un abonnement salle de sport. Vous demenagez a Marseille qui ne dispose pas de filiale.

Ce demenagement ne constitue t-il pas un cas de force majeur (ou assimilé) ?
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7 août 2015
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Non, Foyer. Même dans ce cas, on ne peut affirmer qu'aller à Marseille soit cas de force majeure.
La force majeure c'est quand on n'a aucune prise pour éviter une situation (situation imprévisible et inévitable et irréfragable -il faut les trois conditions réunies-) En tout cas c'est cette notion qui est retenue par la jurisprudence constante de la Cour de Cassation.

Dans votre exemple il faudrait prouver :
- que le changement de situation était imprévisible;
- qu'on ne pouvait y échapper
- qu'il n'y avait aucune autre solution que Marseille.

Or ne peut on ne pas prévoir qu'un jour ou l'autre votre employeur puisse vos proposer un poste dans une autre ville?
A+
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13 octobre 2016
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Oui, je suis d'accord avec vous si l'on s'en tient au sens strict de l'expression. Notez que j'ai precisé, entre parentheses (ou assimilé).

Pour revenir sur vos precisions concernant le deplacement de Lille a Marseille:
En fonction a Lille, vous faites l'objet d'une mutation professionnelle. On vous propose 3 points de chute et on vous demande vos preferences.

Cette mutation, vous ne la connaissez pas 1 an a l'avance donc vous pouvez trés bien souscrire a un abonnement sport. En cours d'année vous avez confirmation de votre mutation. Comment allez vous resilier par anticipation votre abonnement ?

Leur ferez vous cadeau du "credit" non utilisé, sachant qu'a votre nouveau domicile, il n'y a pas d'annexe de votre club ?


Effectivement, tout employé sait qu'il peut faire l'objet d'une mutation, donc d'un demenagement. Dans ce cas, plus personne ne peux s'engager sur un contrat annuel puisqu'il risque deplacement .
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7 août 2015
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En règle générale, une mutation professionnelle (qui n'est pas imprévisible, surtout de nos jours, et bien souvent contenue dans les contrats de travail) est accompagnée d'indemnités couvrant les frais consécutifs à la mutation.

Dans le cas exposé au départ, nous n'avons toujours pas la nature des frais engagée (adhésion à un club associatif, ou contrat de service auprès d'un commerçant.
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13 septembre 2009

Bonjour,

Merci pour vos réponses que j'ai lues attentivement. Il s'agit d'un "contrat de crédit" ou "offre prélable de crédit accessoire à une vente" s'élevant à 1056 euros, payable mensuellement 44 euros par mois sur 24 mois. Un chèque de caution de 1012 euros à été laissé.

Le contrat d'adhésion, entre mon amie et cette SARL, est résiliable en cas de force majeure, en effet. En gros, il faut soit être en fauteuil roulant à vie, soit être muté professionnellement à la demande de l'employeur pour résilier ce contrat.

Effectivement, cela ne va pas être de la tarte pour résilier l'abonnement, pris pour 24 mois à dater d'octobre 2008... Nous comptons bien déménager pour exercer dans une autre ville dans les mois qui viennent mais c'est encore imprécis. Elle n'a pas d'employeur car elle est en profession libérale. Les "vraies" raisons de la résiliation sont qu'elle n'a pas le temps d'aller à cette salle de sport à cause de ses horaires.

Si quelqu'un connaît une bonne combine... Je suis preneur.
En gros, vous refusez de respecter les terme du contrat que vous avez signé parce que ceux-ci ne vous arrangent plus, et vous cherchez une "combine" pour vous soustraire à vos obligations ... C'est purement malhonnête. Et si vous étiez honnête ? et si vous respectiez vos engagements comme vous vous attendez à ce qu'on respecte ceux que l'on a pris avec vous ?
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Bonjour Lila ,

C'est bien de repondre ... plus de 3 ans1/2 apres le depot du message.
Oops ... effectivement, j'avais pas vu que ça datait d'autant. Réponse faite, j'avoue, sous le coup de l'énervement de voir tous ces gens traiter les professionnels de voleurs, et tenter en même temps de trouver les combines les plus malhonnêtes pour ne pas respecter leur signature.
M'enfin ...
Bonjour,
je viens de déménager pour cause de mutation professionnelle et j'ai mon abonnement annuel en salle de sport qui tombe à l'eau...J'ai remarqué que sur mon contrat aucune personne n'a signé du côté de la salle de sport...Le contrat est-il valable? Si non, quelles démarches dois-je faire pour pouvoir résilier en anticipé?Y'a-t-il un teste de loi en ma faveur?
Merci d'avance pour vos réponses...
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C'est exact, nous n'avons aucune precision. Nos discours nous ont fait "deborder" des questions posées.

Donc, en ce qui me concerne, a defaut de precisions de la part du demandeur, je clos mes interventions sur ce message.

Cdt.
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Moi aussi, je clos, mais avouez que tout celà est fort passionnant de discuter sur le fond!
Crdlmt
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13 septembre 2009

Merci d'avoir prêté attention à notre problème.

Effectivement, il est stipulé dans le contrat qu'il faut une attestation médicale d'aptitude, dont je cite "l'abonné s'engage à remettre sous huit" à dater de la signature du contrat. Bingo, nous n'avons par remis ce certificat. Après il est mentionné que: "à défaut de remise du certificat médical, l'abonné ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d'affection congénitale ou acquise, de conséquence d'accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat".

Peut on invoquer la nullité du contrat en arguant que ce certificat n'a pas été remis ? Un vice de forme, en somme ? Je ne sais pas... Si c'était le cas ce serait fastidieux juridiquement à mettre en place, je pense...
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Si le beneficiairre n'a pas remis le certificat demandé, il ne pourra pas argumenter d'une maladie qu'il avait deja avant la signature.

Par contre, si des problemes d'arthrose commencent a se manifester (cela peut survenir a tous ages), vous avez un argument pouvant justifier la resiliation.

Maintenant, l'age de "la sportive" laisse la porte ouverte au medecin.
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13 septembre 2009

Je crois que je prendre cette voie.

Merci encore pour le temps consacré au problème.
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En lisant le texte de la recommandation, il est effectivement marqué "signe par les 2 parties" mais je ne pense pas que ce soit un bon argument si vous avez deja payé et souhaitez obtenir un remboursement partiel.
Bonjour,
J'ai pris un abonnement dans une salle, il me préléve chaque mois le montant mensuel de l'abonnement, cependant, j'avais un mois pour fournir un certificat médical, et mon médecin refuse de me le fournir suite à de gros problème de malformation de hanche a la naissance pour lesquels j'ai subi de grosses interventions...
Comme je leurs ai dit, je ne pensais pas que je n'étais pas apte, sinon, je ne me serai pas inscrite, j'ai un certificat de contre indication, mais il ne semble pas receptif a mon problème.
Comment stopper mon contrat? y a t'il une clause? dois je stopper les prélévements???
Bonjour,

Le 18 décembre, je suis signe un contrat avec VitHalles en utilisant un bon de mon comité d'entreprise - et donc un tarif plus bas que normale.

En mi-janvier, j'ai trouve un nouveau emploi a Lyon ou il n'y a aucun filiale de VitHalles.

Quand je me suis renseigne au club, la bonne femme a la réception m'a explique comme il s'agit d'un tarif comité d'entreprise que je n'aurai aucun droit a résilier le contrat pour la raison d'un déménagement professionnel). (Malgré le fait, elle a dit le contraire le jour ou j'ai signe)

Deux clauses a signaler:

-- "La signature du contrat d'adhésion engage irrévocablement l'adhérent"

-- "En cas de paiement comptant, je reconnais avoir pris connaissance que toute somme versée sera considérée comme dédit et ne sera pas remboursée en cas où l'abonnement ne serait pas suivi d'effet. L'abonnement n'est ni transférable, ni remboursable".

J'aimerais savoir vos avis sur les questions suivantes svp:

* Est-ce que cette recommandation 87.03 correspond a un engagement juridique?
* Est-ce que l'affirmation que des tarifs spéciaux exclut toute possibilité de résilier est bien fonde en droit?*

Je dois avouer que je n'ai pas encore rembourse mon comité d'entreprise et donc aucun "paiement" a été effectue a ce-jour.

Merci en avance
Bonjour,

Le 18 décembre, j'ai signe un contrat avec VitHalles en utilisant un bon de mon comité d'entreprise - et donc un tarif plus bas que normale.

En mi-janvier, j'ai trouve un nouveau emploi a Lyon ou il n'y a aucun filiale de VitHalles.

Quand je me suis renseigne au club, la bonne femme a la réception m'a explique comme il s'agit d'un tarif comité d'entreprise que je n'aurai aucun droit a résilier le contrat pour la raison d'un déménagement professionnel). (Malgré le fait, elle a dit le contraire le jour ou j'ai signe)

Deux clauses a signaler:

-- "La signature du contrat d'adhésion engage irrévocablement l'adhérent"

-- "En cas de paiement comptant, je reconnais avoir pris connaissance que toute somme versée sera considérée comme dédit et ne sera pas remboursée en cas où l'abonnement ne serait pas suivi d'effet. L'abonnement n'est ni transférable, ni remboursable".

J'aimerais savoir vos avis sur les questions suivantes svp:

* Est-ce que cette recommandation 87.03 correspond a un engagement juridique?
* Est-ce que l'affirmation que des tarifs spéciaux exclut toute possibilité de résilier est bien fonde en droit?*

Je dois avouer que je n'ai pas encore rembourse mon comité d'entreprise et donc aucun "paiement" a été effectue a ce-jour.

Merci en avance
J'aimerais savoir vos avis sur les questions suivantes svp:

* Est-ce que cette recommandation 87.03 correspond a un engagement juridique?
* Est-ce que l'affirmation que des tarifs spéciaux exclut toute possibilité de résilier est bien fonde en droit?*

Je dois avouer que je n'ai pas encore rembourse mon comité d'entreprise et donc aucun "paiement" a été effectue a ce-jour.

Merci en avance (dsl pour les postes mutipliees)
Bonjour,

Je suis ds la meme situation que vous, abonnement Vit'Halles via un CE, j'aimerais transférer mon abonnement à un ami, pouvez vous me dire quelle issue vous avez trouvé au problème svp ? Merci par avance !
Je reviens sur ce sujet qui m'intéresse personnellement.
- J'étais abonnée au Club Med Gym en ayant pris l'assurance au cas où je sois enceinte, tombe malade etc...
Finalement, c'est mon mari, qui a trouvé un emploi au Moyen Orient.
Quand j'ai demandé à résilier le contrat pour cause de départ dans un endroit où il n'y avait pas de Club Med Gym, l'on m'a dit que cela ne fonctionnait que si mon mari avait été muté. Or dans notre cas, il a délibérément changé d'entreprise!
Vu que cette voie semblait bouchée, j'ai demandé à mon médecin de me faire un certificat médical. Or Europ Assistance qui gère les cas relevant de l'assurance résiliation me demande des précisions sur ma maladie. Je leur ai dit que cela relevait du secret médical. Ils ont mis à ma disposition une enveloppe où mon médecin pourra faire parvenir à leur "médecin conseil" les détails de mon ordonnance.
Je ne sais plus quoi faire: soit je continue dans la fausse déclaration de santé. Soit je reprends tout de zéro et leur fait valoir que le fait de partir à l'étranger relève de la mutation.
Détail important: j'ai payé tout mon abonnement d'un coup via mon CE et leur demande donc un remboursement au pro-rata de ce que je n'ai pas consommé.

Est-ce que j'envoie une lettre recommandée de mise en demeure au service juridique du Club Med en leur demandant de faire le nécessaire sur la base de ce que j'ai lu plus haut (DGGCRF)?
Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

En AOUT 2009 j'ai souscrit un contrat d'adhesion en salle de sport (dont le numéro n'est d'ailleurs pas noté) depuis un an je n'ai pu y aller une seule fois mon état de santé ne me le permettant pas (opération , etc..) de plus aucun certificat médical d'aptitude ne m'a été demandé j'ai fait une lettre de résiliation que l'on m'a dit par téléphone de la mettre dans la boit aux lettres avec mon badge chose que j'ai faite mais puis réclammer les 12 mois no n utilisés ?
Merci de votre réponse

BRIGITTE