Résiliation d'un contrat avec club de sport
pierrebzh
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14 janv. 2009 à 16:13
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Bonjour,
Debut de reponses:
1) Quel article de loi permet la résiliation d'un contrat avec un club de sport pour cause de déménagement ?
Si vous demenagez, a moins que ce soit dans la même rue, vous ne pourrez plus profiter de votre abonnement. Vous vous trouvez dans l'impossibilité de poursuivre votre activité donc cas de force majeure.
2) Quel justificatif peut on fournir pour le déménagement ?
Tout ce qui peut prouver que vous changez de domicile et de "region".
3) Quel article le permet pour un problème de santé ?
Si le medecin vous delivre un certificat deconseillant ou interdisant la pratique du sport.
4) Quel recours en cas de litige avec le club ?
Vous defendre en vous appuyant sur l'argumentation utilisée pour resilier votre contrat.
Debut de reponses:
1) Quel article de loi permet la résiliation d'un contrat avec un club de sport pour cause de déménagement ?
Si vous demenagez, a moins que ce soit dans la même rue, vous ne pourrez plus profiter de votre abonnement. Vous vous trouvez dans l'impossibilité de poursuivre votre activité donc cas de force majeure.
2) Quel justificatif peut on fournir pour le déménagement ?
Tout ce qui peut prouver que vous changez de domicile et de "region".
3) Quel article le permet pour un problème de santé ?
Si le medecin vous delivre un certificat deconseillant ou interdisant la pratique du sport.
4) Quel recours en cas de litige avec le club ?
Vous defendre en vous appuyant sur l'argumentation utilisée pour resilier votre contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...