Conflit acheteur/vendeur pour voiture
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mz61
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai vendu un véhicule : renault espace t.d année 1992 avec 255 000 kms au compteur le 06 janvier 2008. J'ai signalé à l'acheteur que j'avais changé le moteur (180 000 kms), le disque d'embrayage ainsi que le pompe à eau. Je lui ai vendu 2 000 €, somme tout-à-fait honnête à mon humble avis.
Le contrôle technique étant a passer, l'acheteur s'en est chargé. Il y a eu obligation de contre visite car il existe un déséquilibre au niveau du frein de service, rien de bien méchant. Autres défauts constatés (mais sans obligation de contre-visite) : défaut d'étanchéité du moteur, soufllet de cardan défectueux, amortisseurs arrières défectueux, ...
L'acheteur m'a réglé en espèces, sans signature de reçu. J'ai barré la carte grise en stipulant : "vendu le 06/01/2009 dans l'état". J'ai rempli les 3 feuillets du certificat de cession à la même date et signé. L'acheteur m'a dit qu'il achetait le véhicule pour sa fille donc il me donnerait un feuillet quand celle-ci l'aurait rempli.
A la suite de cette vente, j'ai demandé à l'acheteur de me remettre un exemplaire du certificat de cession comme il est de coutume afin de faire l'envoyer à la préfecture.
Désormais il m'adresse un courrier par biais de son avocat m'indiquant qu'il ne veut plus du véhicule pour vices : défaut d'étanchéité et mauvaise compression au niveau du moteur. Sinon il saisira le Tribunal.
Mes questions sont : a t'il le droit d'agir ainsi sachant qu'il a essayé le véhicule avant de l'acheter ? qu'il savait ce qu'il achetait et qu'il n'a aucune preuve écrite que je lui ai versé 2 000 €.
A t'il le droit de déposer une plainte comme il le prétend ?
Merci de vos réponses.
J'ai vendu un véhicule : renault espace t.d année 1992 avec 255 000 kms au compteur le 06 janvier 2008. J'ai signalé à l'acheteur que j'avais changé le moteur (180 000 kms), le disque d'embrayage ainsi que le pompe à eau. Je lui ai vendu 2 000 €, somme tout-à-fait honnête à mon humble avis.
Le contrôle technique étant a passer, l'acheteur s'en est chargé. Il y a eu obligation de contre visite car il existe un déséquilibre au niveau du frein de service, rien de bien méchant. Autres défauts constatés (mais sans obligation de contre-visite) : défaut d'étanchéité du moteur, soufllet de cardan défectueux, amortisseurs arrières défectueux, ...
L'acheteur m'a réglé en espèces, sans signature de reçu. J'ai barré la carte grise en stipulant : "vendu le 06/01/2009 dans l'état". J'ai rempli les 3 feuillets du certificat de cession à la même date et signé. L'acheteur m'a dit qu'il achetait le véhicule pour sa fille donc il me donnerait un feuillet quand celle-ci l'aurait rempli.
A la suite de cette vente, j'ai demandé à l'acheteur de me remettre un exemplaire du certificat de cession comme il est de coutume afin de faire l'envoyer à la préfecture.
Désormais il m'adresse un courrier par biais de son avocat m'indiquant qu'il ne veut plus du véhicule pour vices : défaut d'étanchéité et mauvaise compression au niveau du moteur. Sinon il saisira le Tribunal.
Mes questions sont : a t'il le droit d'agir ainsi sachant qu'il a essayé le véhicule avant de l'acheter ? qu'il savait ce qu'il achetait et qu'il n'a aucune preuve écrite que je lui ai versé 2 000 €.
A t'il le droit de déposer une plainte comme il le prétend ?
Merci de vos réponses.
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7 réponses
Vous etes un particulier.vous avez vendu le véhicule en l'état,l'acheteur l'a essayé que veut il de plus pour un vl de cet age,il ne peut pas avoir un VL neuf .
Vous n'avez aucune inquiétude à avoir ,qu'il prenne un avocat si il a de l'argent et du temps à perdre .
Un particulier n'est pas tenu à une garantie .
Vous n'avez aucune inquiétude à avoir ,qu'il prenne un avocat si il a de l'argent et du temps à perdre .
Un particulier n'est pas tenu à une garantie .
Bonjour Gerber,
Il me semble que le vendeur particulier est tenu des vices cachés.
Dans le cas, l'acheteur etait conscient des "faiblesses" du vehicule puisqu'il a eu le CT. il ne peut se retourner contre le vendeur particulier.
Il me semble que le vendeur particulier est tenu des vices cachés.
Dans le cas, l'acheteur etait conscient des "faiblesses" du vehicule puisqu'il a eu le CT. il ne peut se retourner contre le vendeur particulier.
Bonjour foyer
Je crois que maintenant ,on prend exemple sur les U.S.A. ,le moindre petit probléme ,on parle d'avocat ,de tribunaux ,d'huissiers.Dans cette amérique vous avez un accrochage de la circulation ,avant de se préocuper de savoir si il y a des blessés,J'appelle mon avocat .
255 000 kms,16 ans.lorsque vous achetez un V.L. de cet age ,il faut quand même s'attendre à faire quelques réparations.
Acheter un véhicule par un particulier :vous le payez moins cher,alors que dans un garage il vous le vend plus cher,bénéfices et "" garantie de 3 ou 6 mois "" ,
Les acheteurs de quoi que ce soit,veulent le beurre,l'argent du beurre et en plus le sourire de la crèmière.Ensuite ils évoquent des vices cachés .
Quand on achète une voiture,chez un particulier ou un garage,si vous n'y connaissez rien ,vous pouvez vous faire accompagner par un ami ou de la famille.
Vous pouvez très bien acheter un véhicule en bon état le lundi et le mardi ,il tombe en panne,ce n'est pas pour celà que le vendeur est un voleur.
La mécanique ! c'est comme l'etre humain ,aujourd'hui en pleine forme ,demain à l'agonie
Je crois que maintenant ,on prend exemple sur les U.S.A. ,le moindre petit probléme ,on parle d'avocat ,de tribunaux ,d'huissiers.Dans cette amérique vous avez un accrochage de la circulation ,avant de se préocuper de savoir si il y a des blessés,J'appelle mon avocat .
255 000 kms,16 ans.lorsque vous achetez un V.L. de cet age ,il faut quand même s'attendre à faire quelques réparations.
Acheter un véhicule par un particulier :vous le payez moins cher,alors que dans un garage il vous le vend plus cher,bénéfices et "" garantie de 3 ou 6 mois "" ,
Les acheteurs de quoi que ce soit,veulent le beurre,l'argent du beurre et en plus le sourire de la crèmière.Ensuite ils évoquent des vices cachés .
Quand on achète une voiture,chez un particulier ou un garage,si vous n'y connaissez rien ,vous pouvez vous faire accompagner par un ami ou de la famille.
Vous pouvez très bien acheter un véhicule en bon état le lundi et le mardi ,il tombe en panne,ce n'est pas pour celà que le vendeur est un voleur.
La mécanique ! c'est comme l'etre humain ,aujourd'hui en pleine forme ,demain à l'agonie
Premièrement, la mention "en l'état" n'a aucune valeur légale, il est donc inutile de la faire apparaitre sur un cession.
Par contre, ce qu'il est utile de faire apparaitre sur l'acte de vente, ce sont les problèmes connus. Ainsi l'acheteur ne pourra dire qu'il n'était pas au courant de ces problèmes lors de l'achat.
Ce qui m'étonne dans le récit, c'est que ce soit l'acheteur qui a fait effectuer le contrôle technique (alors que c'est une obligation du vendeur). La question c'est est-ce que la vente a eu lieu avant ou après ce contrôle technique.
Un vice caché doit avoir été établi par un expert (étant ici le contrôle technique)
Si c'est avant, alors l'acheteur a fait l'acquisition en connaissance de cause, et ne peut donc revenir sur la vente.
Si c'est après, l'acheteur n'avait pas connaissance de ces problèmes, et peut donc demander l'annulation de la vente.
Après, comme le souligne gerber1, si le vendeur particulier est responsable des vices cachés, il n'a pas d'obligation de fournir une garantie. Aussi sur une panne imprévisible ne résultant pas d'un vice caché ou résultant de l'usure normale du véhicule ne peut être imputé au vendeur.
Par contre, ce qu'il est utile de faire apparaitre sur l'acte de vente, ce sont les problèmes connus. Ainsi l'acheteur ne pourra dire qu'il n'était pas au courant de ces problèmes lors de l'achat.
Ce qui m'étonne dans le récit, c'est que ce soit l'acheteur qui a fait effectuer le contrôle technique (alors que c'est une obligation du vendeur). La question c'est est-ce que la vente a eu lieu avant ou après ce contrôle technique.
Un vice caché doit avoir été établi par un expert (étant ici le contrôle technique)
Si c'est avant, alors l'acheteur a fait l'acquisition en connaissance de cause, et ne peut donc revenir sur la vente.
Si c'est après, l'acheteur n'avait pas connaissance de ces problèmes, et peut donc demander l'annulation de la vente.
Après, comme le souligne gerber1, si le vendeur particulier est responsable des vices cachés, il n'a pas d'obligation de fournir une garantie. Aussi sur une panne imprévisible ne résultant pas d'un vice caché ou résultant de l'usure normale du véhicule ne peut être imputé au vendeur.
si je n'obtiens pas un exemplaire de ce certificat de cession sous huitaine, je porte plainte auprès du Tribunal d'Instance pour fausses accusations et tentative d'escroquerie.
il ne faut pas agir de cette façon.
Si vous n'avez pas un double du certificat de vente ,c'est pas grave ,vous faites un courrier à la Préf. en signalant que vous avez vendu votre véhicule à Mr X date X . en envoi simple .
il ne faut pas agir de cette façon.
Si vous n'avez pas un double du certificat de vente ,c'est pas grave ,vous faites un courrier à la Préf. en signalant que vous avez vendu votre véhicule à Mr X date X . en envoi simple .
Bonsoir,
Je vois ce que vous voulez dire mais le problème est que pour remplir la partie type de véhicule, etc ... comportant tout un tas de numéro, je ne peux pas le faire puisque je n'ai pas gardé la carte grise, vous comprenez ?
Ou à moins de dire par courrier : j'ai vendu mon espace 2.1 td année 1992 immatriculé 3521 td 61 à Mr untel ?
C'est cela que vous voulez dire ?
Je vois ce que vous voulez dire mais le problème est que pour remplir la partie type de véhicule, etc ... comportant tout un tas de numéro, je ne peux pas le faire puisque je n'ai pas gardé la carte grise, vous comprenez ?
Ou à moins de dire par courrier : j'ai vendu mon espace 2.1 td année 1992 immatriculé 3521 td 61 à Mr untel ?
C'est cela que vous voulez dire ?
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oui çà suffit
D'accord merci mais juste une question. Le controle technique stipule une contre-visite par rapport à un réglage du frein de stationnement (probablement le cable à changer). Et pour le défaut d'étanchéité , cela apparait comme un léger problème sans obligation de contre-visite. Alors que vais-je risquer s'il y a expertise de la part de l'acheteur ? Et croyez vous qu'il ira jusqu'au tribunal pour cela ?
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