PRUD'HOMMES ET PARTI CIVIL

PIT1 - 14 janv. 2009 à 10:17
 ranguin - 14 janv. 2009 à 16:48
Bonjour,

Dvant passer aux prud'hommes prochainement pour une grave affaire,on m'a dit que je peut également me porter parti civil,en ais je le droit ou pas car il s'agit de non déclaration de mon AT,et surtout licencié ce meme jour,actuellement j'ai ma jambe invalide,en sus il y a faute inexcusable grave de mon ex employeur.

Merci à vous tous.
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1 réponse

Ne jamais attaquer deux juridiction en même temps. En revanche vous pourrez traîner votre employeur en responsabilité dès que vous aurez reçu le prononcé.
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