Sujet Précédent Sujet Suivant

PRUD'HOMMES ET PARTI CIVIL

PIT1 - 14 janv. 2009 à 10:17
 ranguin - 14 janv. 2009 à 16:48
Bonjour,

Dvant passer aux prud'hommes prochainement pour une grave affaire,on m'a dit que je peut également me porter parti civil,en ais je le droit ou pas car il s'agit de non déclaration de mon AT,et surtout licencié ce meme jour,actuellement j'ai ma jambe invalide,en sus il y a faute inexcusable grave de mon ex employeur.

Merci à vous tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ranguin
14 janv. 2009 à 16:48
Ne jamais attaquer deux juridiction en même temps. En revanche vous pourrez traîner votre employeur en responsabilité dès que vous aurez reçu le prononcé.
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

Bonjour, il y a quelque jour mon patron m’a appeler pour me prévenir que j’aurais embouti une voiture sur un parking lors d’une manœuvre avec mon camion et que le propriétaire du véhicule aurait porté plainte pour délit de fuite hors je me suis jamais rendu compte que j’avais embouti une voiture! Je conduit une camionnette rallongée, aucune marque présente sur mon véhicule. Sachant que c’était en plein jour et couvert par l’assurance de mon entreprise ainsi qu’était une personne un minimum honnête, fuir ne m’aurais servi strictement à rien.... Que va t’il se passer pour moi? Sachant que si j’ai vraiment embouti la dite voiture j’accepte de reconnaître les faits sans problème là n’est pas le ...

3 réponses
delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

Bonjour,
ma fille a touché un par choc du voiture en reculant pour sortir de sa place d parking.
Un temoin la vue , et lu a dit , vous avez vu , vous avez toucher la voiture , ma fille nous a dit qu'il n'y avait pas de dégat, la voiture touché avait deja le par choc de scoocthé et en mauvais etat et la voiture de notre fille n'a aucune trace. Aucun choc.
Le temoin, lui a dit allez y , y a rien , et j'ai rien vu .Elle est donc partie.
et 15 jours apres , nous recevons un appel du commisariat qui nous dit que notre fille doit se presenter avec sa voiture. Le policier n'a rien remarquer sur la voiture, mais que sa ne voulait rien dire, qu'il y avait des temoins. <...

8 réponses
Qu'est-ce qu'un mois civil
churchilla -
//: -

Bonjour,
j aimerai savoir qu appel t on un mois civil merci

3 réponses
mois civil entier
sandrae1008 -
BmV -

Bonjour,
j'aimerais savoir dans le cadre d'un contrat d'extra, que signifie le mois civil? Faut il avoir un bulletin de paie daté du 01.01 au 31.01 ? ou est-il en rapport aux nombres d'heures travaillées réelle dans l'entreprise?

1 réponse
Préavis, mois civil ou pas ?
Pivoine -
bourgados -

Bonjour,

Pour cause de déménagement, je dois donner mon préavis dans le cadre d'un bail location meublé ; la durée de ce préavis est d'un mois et j'aimerais savoir si l'on entend un mois civil (du 1er au 31) ou de 30 jours ouvrables avec la possibilité d'effectuer son préavis du 11 mars, par exemple au 10 avril inclus, avec état des lieux et remise des clés au 10 avril. .

Merci de votre réponse,

2 réponses