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1 réponse
Bonjour,
Le forfait horaire est notamment mis en place lorsque l’horaire de travail comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires. Le salaire forfaitaire correspond à l’horaire de travail incluant les majorations pour heures supplémentaires. Le salaire est calculé selon le nombre d’heures supplémentaires effectuées dans la semaine.
A partir du moment où votre forfait horaire englobe par principe les heures supplémentaires, celles-ci ne donnent pas lieu à majoration.
Mais pour un forfait annuel, dans les entreprises de 1 à 20 salariés, le salarié peut (avec accord de l’employeur) effectuer des heures supplémentaires au-delà du forfait dans la limite de 70 heures. Ces heures donnent lieu à majoration de salaire d’au moins 10 %.
Dans les entreprises de + de 20 salariés, un accord collectif peut autoriser le dépassement des heures de travail forfaitisées.
Cordialement,
Le forfait horaire est notamment mis en place lorsque l’horaire de travail comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires. Le salaire forfaitaire correspond à l’horaire de travail incluant les majorations pour heures supplémentaires. Le salaire est calculé selon le nombre d’heures supplémentaires effectuées dans la semaine.
A partir du moment où votre forfait horaire englobe par principe les heures supplémentaires, celles-ci ne donnent pas lieu à majoration.
Mais pour un forfait annuel, dans les entreprises de 1 à 20 salariés, le salarié peut (avec accord de l’employeur) effectuer des heures supplémentaires au-delà du forfait dans la limite de 70 heures. Ces heures donnent lieu à majoration de salaire d’au moins 10 %.
Dans les entreprises de + de 20 salariés, un accord collectif peut autoriser le dépassement des heures de travail forfaitisées.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...