Qui rembourse en cas de chgt de mutuelle

FB78410 Messages postés 779 Date d'inscription vendredi 26 novembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023 - 13 janv. 2009 à 17:52
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 13 janv. 2009 à 18:58
bonjour

quel est le point de départ des remboursements complémentaires santé en cas de changement de mutuelle ?

je penche pour la date de prescription médicale.

1 - y a t'il un texte légal à ce sujet ?

2 - en cas de soins se rapportant à la prescription initiale, effectués après le changement de mutuelle, qui prend en charge ?

merci de votre aide

3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
13 janv. 2009 à 18:58
Je crois que c'est janvier ,date de la prescription,car il y a l'ordonnance du toubib.
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Le point de départ d'une mutuelle est sa date d'adhésion.
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FB78410 Messages postés 779 Date d'inscription vendredi 26 novembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023
13 janv. 2009 à 18:06
merci çà je sais !

mais :

y a t'il un texte légal ?

admettons que je change de mutuelle au 1er mars ; si j'ai une prescription par exemple pour des lunettes datant de janvier et que je fais faire les lunettes en avril, qui doit rembourser ?


Merci de votre aide et bonne journée.
Françoise
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