Pass-GRL pour location meublée?

Question

Bonjour,
je suis propriétaire d'un studio meublé que je loue.
J'ai entendu dire que le Pass-Grl ne fonctionnait pas pour les locations meublés. Je ne trouve aucune trace de cette restriction dans mes recherches.
Quelqu'un peut-il me le confirmer ou me l'infirmer ?

Par ailleurs j'aimerais connaître les dispositions que doit prendre un propriétaire:
- Doit-il souscrire à un Pass avant de louer un bien afin de pouvoir recevoir toutes les demandes possibles?
- Doit-il avoir des locataires potentiellement éligibles pour faire cette démarche ?

Merci pour vos informations.

chicofun · Answer

Bonjour, 

Je suis dans la même situation que vous, auriez vous trouver plus d'information ?

Merci d'avance

Marie S · Answer

Sont concernées par le pass GRL les résidences principales du parc privé, louées nues ou meublées.

Le pass GRL est incompatible avec le loca-pass.

dgem · Answer

LE PASS GRL1 EST COMPATIBLE AVEC TOUS LES TYPES DE LOGEMENTS CEPENDANT LE PASS GRL 1 N 4EST PAS COMPATIBLE AVEC UNE AUTRE ASSURANCE DE N IMPORTE QUEL TYPES - LES ASSURANCES GRL1 SONT TERMINER DEPUIS LE 26/12/2009 ET SONT REMPLACER PAR LE PASS GRL2 QUI N EST PAS ENCORE EFFECTIF C EST A DIRE QU'A L HEURE ACTUEL IL N4EXISTE AUCUNES GARANTIE ORMIS LA GARANTIE BANCAIRE OU PERSONNE ¨PHYSIQUE
LA GARANTIE LOYER IMPAYER DU LOCA PASS EST TERMINEE DEPUIS LE 29/12/2009 - LE LOCA PASS RESTE PRESENT UNIQUEMENT POUR LES CONTRAT DEJA SIGNE ET POUR TOUTES DEMANDE CONCERNANT LE DEPOT DE GARANTIE

Pass-GRL pour location meublée?

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters