A qui est ce de payer?
margo179
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13 janv. 2009 à 14:17
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 13 janv. 2009 à 18:25
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 13 janv. 2009 à 18:25
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2 réponses
je suppose que la plaque était à la propriétaire donc c'est pour ça quelle est mentionnée sur le bail ;mais c'est à la propriètaire de la changer
lbigaret
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13 janv. 2009 à 18:25
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Si c'est mentionné au bail ou sur l'EDL d'entrée alors oui c'est au propriétaire de remplacer suivant ses obligations (Code Civil)