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lundi 1 septembre 2008
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10 décembre 2009
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13 janv. 2009 à 14:58
13 janv. 2009 à 14:58
Bonjour
Voir sur ce forum à la rubrique Bons anonyme : la fiscalité est un "scandale"depuis quelques années
(Bon d'épargne=Bon de capitalisation=bon au porteur= bon anonyme etc...mais ce n 'est pas de l'Assuiance Vie ! donc fiscalité différente...)
Cordialement
Voir sur ce forum à la rubrique Bons anonyme : la fiscalité est un "scandale"depuis quelques années
(Bon d'épargne=Bon de capitalisation=bon au porteur= bon anonyme etc...mais ce n 'est pas de l'Assuiance Vie ! donc fiscalité différente...)
Cordialement
03loulou
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jeudi 30 octobre 2008
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Dernière intervention
14 septembre 2010
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14 janv. 2009 à 19:32
14 janv. 2009 à 19:32
c'est juste un probleme de fiscalite.
Le bon que l'on vous a donné est un bon au porteur, donc anonyme.
Voici la fiscalité
Bons anonymes. Le taux du PFL est fixé à 60%**. Il faut y ajouter, lors du remboursement, un prélèvement supplémentaire : 2% sur le capital multiplié par le nombre de 1er janvier compris entre l'émission et le remboursement du bon
Le bon que l'on vous a donné est un bon au porteur, donc anonyme.
Voici la fiscalité
Bons anonymes. Le taux du PFL est fixé à 60%**. Il faut y ajouter, lors du remboursement, un prélèvement supplémentaire : 2% sur le capital multiplié par le nombre de 1er janvier compris entre l'émission et le remboursement du bon
Je vous remerci pour votre réponse.
J'ai encore deux questions si cela ne vous déange pas?
Depuis quand cette fiscalité est en place?
Sachant que les bons ont été vendus par le commercial de GPA en janvier 2004, si cette fiscalité était antérieure, il y aurait peut-être moyen de faire pression pour manquement d'informations, voire abus de faiblesse vu l'âge de notre marraine.
Y a t'il une différence de fiscalité (retenues, abattements, frais) entre moi-même et ma marraine qui détient encore des bons?
Au cas où, si l'acquéreur des bons est moins pénalisé que les bénéfciaires autant que ce soit lui qui les touchent?
J'ai encore deux questions si cela ne vous déange pas?
Depuis quand cette fiscalité est en place?
Sachant que les bons ont été vendus par le commercial de GPA en janvier 2004, si cette fiscalité était antérieure, il y aurait peut-être moyen de faire pression pour manquement d'informations, voire abus de faiblesse vu l'âge de notre marraine.
Y a t'il une différence de fiscalité (retenues, abattements, frais) entre moi-même et ma marraine qui détient encore des bons?
Au cas où, si l'acquéreur des bons est moins pénalisé que les bénéfciaires autant que ce soit lui qui les touchent?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2009 à 10:11
Cordialement
Pascal
17 nov. 2011 à 04:13
Je suis à la recherche de renseignements sur les bons du coq que j'ai reçu au décès de ma mère. L'agent de chez Generali "GPA" me précise que ce ne sont pas des bons anonymes......donc j'en conclus qu'ils sont nominatifs? Il me conseille de contacter le notaire, mais la succession est terminée depuis 2010. Pourriez vous m'indiquer quelles ont été les conditions finales de rachat du bon du coq qui était en votre possession? merci d'avance.