Signification par huissier
Résolu
CORY
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
pouvez vous me renseigner concernant un jugement?j aimerai savoir comment faire pour savoir si un jugement a eté signifié par un huissier ?
pouvez vous me renseigner concernant un jugement?j aimerai savoir comment faire pour savoir si un jugement a eté signifié par un huissier ?
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir ,
Lorsqu'un jugement est rendu, il peut se passer deux choses :
- Les (ou l'un) des avocats demande un extrait des Minutes au Greffe du tribunal, puis l'expédie à son client, avec sa lettre de commentaires et/ou conseils (ceci afin de connaître au plus vite la teneur du jugement) .
- Le Greffe fait signifier par Huissier le ou les jugements en sa possession à la partie dont l'avocat n'aurait pas retiré lui-même ce jugement .
Donc, le seul moyen de savoir si un jugement a été signifié, c'est de le demander au Greffe du Tribunal où a été rendue la décision .
Dans le cas où chacun a reçu son exemplaire du jugement par son avocat, l'une des deux parties doit elle-même faire signifier ledit jugement par huissier à l'autre, afin de faire courir les délais d'appel, et le rendre éventuellement définitif ... Cette signification est parfois réclamée, notamment, lorsque le déplacement de forces de police ou gendarmerie sont requises en cas de non respect de D.V.H. ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Lorsqu'un jugement est rendu, il peut se passer deux choses :
- Les (ou l'un) des avocats demande un extrait des Minutes au Greffe du tribunal, puis l'expédie à son client, avec sa lettre de commentaires et/ou conseils (ceci afin de connaître au plus vite la teneur du jugement) .
- Le Greffe fait signifier par Huissier le ou les jugements en sa possession à la partie dont l'avocat n'aurait pas retiré lui-même ce jugement .
Donc, le seul moyen de savoir si un jugement a été signifié, c'est de le demander au Greffe du Tribunal où a été rendue la décision .
Dans le cas où chacun a reçu son exemplaire du jugement par son avocat, l'une des deux parties doit elle-même faire signifier ledit jugement par huissier à l'autre, afin de faire courir les délais d'appel, et le rendre éventuellement définitif ... Cette signification est parfois réclamée, notamment, lorsque le déplacement de forces de police ou gendarmerie sont requises en cas de non respect de D.V.H. ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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