Reciliation avancée d'un contrat
momo
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12 janv. 2009 à 19:31
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 12 janv. 2009 à 19:48
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 12 janv. 2009 à 19:48
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lbigaret
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12 janv. 2009 à 19:38
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Je crains que s'il s'agit d'un contrat meublé - habitation non principale vous ne soyez coincé !
lbigaret
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pffff...;bonjour le micmac ! si c'est une location non meublée habitation principale alors c'est soumis à la loi de 89 et vous pouvez donner congé à tout moment moyennant un préavis de 3 mois......cela étant ici il faudrait 'dans le pire des cas' requalifier le bail !
12 janv. 2009 à 19:43