Augmentation loyer

perla154 -  
 perla154 -
Bonjour,
Mon proprietaire vient de m'annoncer qu'il augmentait le loyer (de 10%)sachant qu'il n'a pas augmenté le loyer depuis 2ans.
Ma question est:
a t-il le droit d'augmenter sachant que ce n'est pas la date anniversaire du bail? Voici l'extrait du bail :
"le loyer sera revisé automatiquement et de plein droit à la date anniversaire du bail, en fonction de la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE ou en fonction de l'indice, ou du taux d'évolution, qui lui serait substitué".

Par avance, merci

1 réponse

  1. zorglub2412 Messages postés 1378 Statut Membre 69
     
    Bonsoir,

    Le propriétaire doit suivre les conditions du bail signé entre vous deux, à la date anniversaire.

    Cordialement
    Z
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    1. perla154
       
      Merci de votre réponse.
      Le propriétaire me soutient être dans ses droits....de plus, il se base sur le loyer charge comprise pour appliquer sa révision, il me semblait que cela devait être calculé sur le loyer hors charge...?!
      0