Augmentation loyer
perla154
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perla154 -
perla154 -
Bonjour,
Mon proprietaire vient de m'annoncer qu'il augmentait le loyer (de 10%)sachant qu'il n'a pas augmenté le loyer depuis 2ans.
Ma question est:
a t-il le droit d'augmenter sachant que ce n'est pas la date anniversaire du bail? Voici l'extrait du bail :
"le loyer sera revisé automatiquement et de plein droit à la date anniversaire du bail, en fonction de la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE ou en fonction de l'indice, ou du taux d'évolution, qui lui serait substitué".
Par avance, merci
Mon proprietaire vient de m'annoncer qu'il augmentait le loyer (de 10%)sachant qu'il n'a pas augmenté le loyer depuis 2ans.
Ma question est:
a t-il le droit d'augmenter sachant que ce n'est pas la date anniversaire du bail? Voici l'extrait du bail :
"le loyer sera revisé automatiquement et de plein droit à la date anniversaire du bail, en fonction de la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE ou en fonction de l'indice, ou du taux d'évolution, qui lui serait substitué".
Par avance, merci
A voir également:
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- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le propriétaire me soutient être dans ses droits....de plus, il se base sur le loyer charge comprise pour appliquer sa révision, il me semblait que cela devait être calculé sur le loyer hors charge...?!