Augmentation loyer

perla154 - 12 janv. 2009 à 19:39
 perla154 - 12 janv. 2009 à 20:32
Bonjour,
Mon proprietaire vient de m'annoncer qu'il augmentait le loyer (de 10%)sachant qu'il n'a pas augmenté le loyer depuis 2ans.
Ma question est:
a t-il le droit d'augmenter sachant que ce n'est pas la date anniversaire du bail? Voici l'extrait du bail :
"le loyer sera revisé automatiquement et de plein droit à la date anniversaire du bail, en fonction de la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE ou en fonction de l'indice, ou du taux d'évolution, qui lui serait substitué".

Par avance, merci
A voir également:

1 réponse

zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 68
12 janv. 2009 à 19:41
Bonsoir,

Le propriétaire doit suivre les conditions du bail signé entre vous deux, à la date anniversaire.

Cordialement
Z
0
Merci de votre réponse.
Le propriétaire me soutient être dans ses droits....de plus, il se base sur le loyer charge comprise pour appliquer sa révision, il me semblait que cela devait être calculé sur le loyer hors charge...?!
0