Clotures et murs mitoyens ... Signaler giglio - Dernière réponse le 12 janv. 2009 1 réponse Bonjour,pouvez vous me fournir des textes précisant les droits et devoirs concernant les murs et clotures baties en mitoyenneté ? MERCI 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lucien https://www.cotemaison.fr/renover/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356 http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3 Discussions similaires Espace entre deux murs Sytron Etanchéité entre 2 murs hg237 Infiltration d eau mur mitoyen Clin Espace à respecter entre deux murs privatifs Fox2014 Etanchéité et écoulement des eaux entre deux murs cloture maison hvernant Sujet Précédent Sujet Suivant
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